FORMATION – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d'économie sociale et solidaire?

Le jeudi 5 février 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?”
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Colas AMBLARD Avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING, Docteur en droit, chargé d’enseignement au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III. Spécialisé dans toutes les questions liées au droit et à la fiscalité des organismes sans but lucratif depuis 15 ans. Membre du Comité scientifique de l’ADDES. Directeur des publications au sein d’ISBL consultants. Auteur de nombreux articles sur la loi d’Economie sociale et solidaire aux Editions Juris-Associations (Dalloz), Territorial et Lamy Associations.
 
Descriptif : Périmètre de la loi d’ESS, champ d’application de la loi (typologie d’associations concernées – articulation avec la loi 1901), changements institutionnels, définition légale de la subvention et conséquences pour le secteur associatif, réforme des modes de restructuration : fusion, scission et apports partiels d’actifs (procédure à suivre – recours aux commissaires aux apports- date de prise d’effet juridique – sort des autorisations administratives, agréments et habilitations – règles spécifiques applicables en matière de fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux), agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », prise en compte de critères sociaux dans le processus de commande publique, définition de la notion d’innovation sociale, modification du régime juridique du titre associatif, capacité des associations reconnues d’intérêt général à recevoir des libéralités, nouvelle capacité juridique des associations RUP, modification du régime juridique des fonds de dotation.
 
Objectifs : Anticiper les changements induits par la loi d’ESS pour le secteur associatif – Optimiser la gestion juridique et fiscale de votre association – Cette formation doit permettre à chacun des acteurs du dispositif de prendre la mesure des changements induits par la loi d’ESS et d’appréhender les conséquences éventuelles.

 
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12H30 repas avec l’intervenant 13H30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du    05/02/2015 : Je réserve maintenant