FORMATION. Réforme des rythmes scolaires : quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs?

Le vendredi 17 avril 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Réforme des rythmes scolaires: quelles responsabilités pour les opérateurs municipaux et associatifs?”.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Jean- Pierre VIAL, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Docteur en droit, membre du CRIS Université Lyon 1. Spécialisé dans toutes les questions liées à la responsabilité des accueils de loisirs et de la pratique sportive.
 
Objectif : Le chantier de la réforme des rythmes scolaires soulève de nombreuses questions dont celle de la responsabilité des opérateurs, communes et associations organisatrices d’accueils de loisirs et d’accueils périscolaires en cas de survenance d’un dommage. Cette formation doit permettre à chacun des acteurs du dispositif de prendre la mesure de leurs responsabilités respectives.
 
Programme :
1-Réforme des rythmes scolaires : Rappel du dispositif réglementaire et des allégements de la réglementation pour l’accueil collectifs de mineurs dans le cadre des PEDT.
 
2-Responsabilité pénale des opérateurs :

• responsabilité de la commune, de l’EPCI et des prestataires de service associatifs
• Responsabilité des décideurs (élus, chefs de service)
• Responsabilité des intervenants (personnels communaux, parents d’élève, enseignants, animateurs associatifs)

 
3-Responsabilité civile des opérateurs
– Conditions de la responsabilité :

• de la commune ou de l’EPCI
• des prestataires (associations notamment)
• des parents de l’auteur du dommage
• de l’Etat

– Imputation des responsabilités :

• rapports entre la commune et un prestataire de service
• rapports entre la commune et les parents
• rapports entre la commune et l’équipe enseignante

 
Public visé: Dirigeants associatifs, directeurs d’accueils de loisirs, élus locaux, responsables des services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux
 

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 17/04/2015 : Je réserve maintenant