DESCRIPTIF : Présentation de l’environnement juridique (Loi du 16 juillet 1984 modifiée) – Choix de la structure juridique porteuse – Optimisation juridique et fiscale – Contraintes législatives et réglementaires (autorisations administratives préalables) – Identification des besoins et contractualisation en matière de partenariats publics et privés – Responsabilité civile et pénale de l’organisateur
OBJECTIFS : Assister les organisateurs de manifestations sportives – Optimiser les ressources envisageables dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives sur un plan juridique et fiscal – Sécuriser l’organisateur sur le plan de sa responsabilité civile et pénale
PUBLIC VISE : Organisateurs de manifestations sportives (Fédérations sportives – Associations sportives – filiales sportives – Collectivés territoriales – Entreprises) – Avocats – Experts comptables – Consultants
DUREE : 1 à 2 journées (à définir)
INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
voir la fiche de l'auteur
- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) - 22 janvier 2021
