DESCRIPTIF : Notion d’activité d’intérêt général en matière sportive (CGI, art. 238 bis) – Régime juridique et fiscal du mécénat sportif – Mécénat et sponsoring – Contractualisation des rapports avec les mécènes – Présentation des avantages fiscaux pour le Mécène – Optimisation fiscale du mécénat sportif (Loi du 1er août 2003, instruction fiscale du 18 décembre 2006)
OBJECTIFS : Assistance à la mise en place d’un régime de mécénat sportif au sein d’une structure sportive – Optimisation juridique et fiscale pour les structures sportives et les mécènes –
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants d’associations et de Fédérations sportives – Mécènes (Entreprises du secteur privé – Etablissements publics industriel et commercial – Personnes physiques)
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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