Animée par Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
OBJECTIFS : Permettre aux associations de comprendre dans quelles hypothèses elles doivent répondre à des marchés publics. Permettre aux associations d’appréhender la commande publique comme un outil et non comme une contrainte.
PROGRAMME :
I- Introduction : rappel des notions
- I1- La notion de subvention (circulaire « Fillon » du 18/01/2010)
- I2- La notion de marchés publics
- I3- La notion de délégation de service public
II- Comment répondre à un marché public
- II1- Les règles de la commande publique
II1.1 – Le contexte communautaire
– Les principes du Traité
– Les directives communautaires
II1.2 – Le code des marchés publics
– Les seuils
– Les types de procédure : MAPA – marchés négociés – appels d’offres -marchés complémentaires – marchés supplémentaires – avenants
– Les règles de mise en concurrence en écoulant
- II2- Les droits et obligations des prestataires
– La notion de groupement conjoint ou solidaire
– La notion de sous-traitant
– Les critères de jugement des offres
– Les règles financières
– Les hypothèses d’exécution : marchés à exécution fractionnée, successive, les prix unitaires, les prix forfaitaires
PUBLIC VISÉ : Porteurs de projets associatifs. Dirigeants associatifs. Représentants des autorités publiques, collectivités territoriales et représentants de l’Etat.
En savoir plus : Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Bulletin d’inscription : Voir en ligne
Réservez un autre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019