La commande publique comme outil associatif

Animée par Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

OBJECTIFS : Permettre aux associations de comprendre dans quelles hypothèses elles doivent répondre à des marchés publics. Permettre aux associations d’appréhender la commande publique comme un outil et non comme une contrainte.

PROGRAMME :

I- Introduction : rappel des notions

• I1- La notion de subvention (circulaire « Fillon » du 18/01/2010)

• I2- La notion de marchés publics

• I3- La notion de délégation de service public

II- Comment répondre à un marché public

• II1- Les règles de la commande publique

            II1.1 – Le contexte communautaire

                    – Les principes du Traité

                    – Les directives communautaires

            II1.2 – Le code des marchés publics

                    – Les seuils

            – Les types de procédure : MAPA – marchés négociés – appels d’offres -marchés complémentaires – marchés supplémentaires – avenants

                    – Les règles de mise en concurrence en écoulant

• II2- Les droits et obligations des prestataires

                    – La notion de groupement conjoint ou solidaire

                    –  La notion de sous-traitant

                    –  Les critères de jugement des offres

                    – Les règles financières

                    – Les hypothèses d’exécution : marchés à exécution fractionnée, successive, les prix unitaires, les prix forfaitaires

PUBLIC VISÉ : Porteurs de projets associatifs. Dirigeants associatifs. Représentants des autorités publiques, collectivités territoriales et représentants de l’Etat.

En savoir plus : Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Bulletin d’inscription : Voir en ligne

Réservez un autre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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