Le jeudi 17 juin et le vendredi 18 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif : aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30/jour :
- jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
- vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30
Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).
Objectifs :
- Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
- Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
- Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
- Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations
Programme :
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :
- Causes endogènes (situation propre des associations)
- Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)
B. Présentation des différents enjeux stratégiques
- Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
- Identifier le « bon » partenaire associatif
- Choisir le mode de rapprochement adéquat
C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement
- Valeurs
- Projets
- Gouvernance
D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?
2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
A- Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »
- L’échange de services
- Le mandat de gestion
- La mise à disposition entre associations
- La prestation de services…
b. La mutualisation « institutionnelle »
- La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
- L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
- Identifier le bon véhicule de mutualisation
c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)
- Fusion absorption ou fusion création ?
- Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs
B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?
- Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
- Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
- Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?
3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?
- Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
- Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
- Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
- Comment construire le calendrier de son rapprochement
- Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
- Régime fiscal du rapprochement :
- Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
- Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
- L’information des partenaires et financeurs publics
- Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS consulting et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.
Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Dates/horaires :
- jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
- vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
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Cette formation en ligne requiert une connexion internet haut débit et une adresse e-mail pour la réception du lien de connexion. Le lien de connexion sera transmis, après inscription, dans le e-mail de convocation à la formation.
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – renseignez-vous
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bulletin d’inscription 17-18 juin 2021
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