FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux

Le jeudi 17 juin et le vendredi 18 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif : aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30/jour :

jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30

Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

Objectifs :

Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

Programme :

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :

Causes endogènes (situation propre des associations)
Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
Identifier le « bon » partenaire associatif
Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

Valeurs
Projets
Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
A- Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »

L’échange de services
Le mandat de gestion
La mise à disposition entre associations
La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

Fusion absorption ou fusion création ?
Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?

Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
Comment construire le calendrier de son rapprochement
Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
Régime fiscal du rapprochement :
- Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
- Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
L’information des partenaires et financeurs publics
Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS consulting et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, ﬁnanceurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Dates/horaires :

jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30

Méthode : L’intervention sera :

interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution

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Cette formation en ligne requiert une connexion internet haut débit et une adresse e-mail pour la réception du lien de connexion. Le lien de connexion sera transmis, après inscription, dans le e-mail de convocation à la formation.