FORMATION. Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ?

Le jeudi 6 février 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : “Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ?”

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

Objectifs :

– Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
– Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
– Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
– Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
– Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

Programme :

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :

– Causes endogènes (situation propre des associations)

– Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

– Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention

– Identifier le « bon » partenaire associatif

– Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

– Valeurs

– Projets

– Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
A– Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »

– L’échange de services
– Le mandat de gestion,
– La mise à disposition entre associations
– La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

– La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…

– L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?

– Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

– Fusion absorption ou fusion création ?

– Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

– Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses

– Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement

– Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?
– Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
– Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
– Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
– Comment construire le calendrier de son rapprochement
– Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
– Régime fiscal du rapprochement

– Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)

– Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014

– L’information des partenaires et financeurs publics
– Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, ﬁnanceurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 06/02/2020 : Je réserve maintenant