Le jeudi 6 février 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : “Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ?”
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.
Objectifs :
– Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
– Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
– Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
– Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
– Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations
Programme :
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :
– Causes endogènes (situation propre des associations)
– Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)
B. Présentation des différents enjeux stratégiques
– Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
– Identifier le « bon » partenaire associatif
– Choisir le mode de rapprochement adéquat
C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement
– Valeurs
– Projets
– Gouvernance
D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?
2. PRESENTATION DES DIFFERENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS
A– Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »
– Le mandat de gestion,
– La mise à disposition entre associations
– La prestation de services…
b. La mutualisation « institutionnelle »
– La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
– L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
– Identifier le bon véhicule de mutualisation
c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)
– Fusion absorption ou fusion création ?
– Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs
B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?
– Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
– Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
– Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?
– Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
– Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
– Eléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
– Comment construire le calendrier de son rapprochement
– Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
– Régime fiscal du rapprochement
– Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
– Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
– L’information des partenaires et financeurs publics
– Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré
Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
– quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 06/02/2020 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
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bulletin d’inscription – 06022020
ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée
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