FORMATION : Responsabilités des organisateurs d’activités sportives

Le lundi 11 juin 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Responsabilités des organisateurs d’activités sportives« .
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant :

Objectifs :

– Appréhender le risque pénal dans l’organisation d’activités sportives

– Examiner la responsabilité civile des organisateurs sportifs vis-à-vis de leurs adhérents et des tiers

– Faire l’inventaire des fautes d’organisation et de surveillance sanctionnées par les tribunaux

Programme :

I-Maîtriser le cadre juridique de la responsabilité pénale

II-Appréhender les notions sommaires de droit pénal (éléments constitutifs des infractions/infractions intentionnelles et non-intentionnelles/ responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales)

III-Sanctionner la responsabilité pénale des dirigeants, de leurs responsables administratifs et de leurs éducateurs sportifs (violation des obligations légales à la charge des organisateurs sportifs ; homicide et blessures involontaires ; mise en danger d’autrui)

IV-Analyser la responsabilité civile des clubs sportifs (responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ; obligation de sécurité de moyens et de résultat) et la responsabilité administrative des communes.

V-Dresser une typologie des fautes d’organisation et de surveillance sanctionnées par les tribunaux

Public :

– Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations sportives

– Responsables des ressources humaines des collectivités locales, fédérations, ligues, comités et clubs sportifs

Cette journée est illustrée d’exemples concrets adaptés aux activités des participants

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode: L’intervention sera :

interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7, rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Horaires : 9H30/12H30 – repas avec l’intervenant – 13H30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 11/06/2018 : Je réserve maintenant

Jean-Pierre Vial

Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports, Docteur en droit, membre associé au laboratoire sur les Vulnérabilités et l’Innovation dans le Sport de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (LVIS). Spécialisé dans le contentieux des accidents sportifs.
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