FORMATION. Réforme de la commande publique : des règles communes aux associations et aux personnes publiques

Le vendredi 4 mars 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Réforme de la commande publique : des règles communes aux associations et aux personnes publiques » (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :

Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
Les principales nouveautés du code de la commande publique qui concernent le secteur associatif
Les nouvelles règles de in house
La notion de subvention
L’apparition des contrats subventionnés
Les associations concluent des contrats privés avec un contentieux spécifique
Les contrats soumis au futur code de la commande publique
Le choix de la forme du marché
La définition du montant du marché
Les différentes procédures de marché et leurs formes
Le contenu du dossier de consultation (DCE)
La fin de la procédure
Le contentieux des marchés

Objectifs : dans un contexte de refonte totale des règles de la commande publique, nous vous aiderons à découvrir les principales nouveautés et leurs modalités de mise en œuvre
Public : administrateurs, élus, dirigeants, directeurs juridiques, services achats

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 04/03/2016 : Je réserve maintenant

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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