FORMATION. Réforme de la commande publique : des règles communes aux associations et aux personnes publiques

Le vendredi 4 mars 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Réforme de la commande publique : des règles communes aux associations et aux personnes publiques” (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :

• Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
• Les principales nouveautés du code de la commande publique qui concernent le secteur associatif
• Les nouvelles règles de in house
• La notion de subvention
• L’apparition des contrats subventionnés
• Les associations concluent des contrats privés avec un contentieux spécifique
• Les contrats soumis au futur code de la commande publique
• Le choix de la forme du marché
• La définition du montant du marché
• Les différentes procédures de marché et leurs formes
• Le contenu du dossier de consultation (DCE)
• La fin de la procédure
• Le contentieux des marchés

Objectifs :  dans un contexte de refonte totale des règles de la commande publique, nous vous aiderons à découvrir les principales nouveautés et leurs modalités de mise en œuvre
Public  : administrateurs, élus, dirigeants, directeurs juridiques, services achats

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 04/03/2016 : Je réserve maintenant