Le vendredi 4 mars 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Réforme de la commande publique : des règles communes aux associations et aux personnes publiques » (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :
- Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
- Les principales nouveautés du code de la commande publique qui concernent le secteur associatif
- Les nouvelles règles de in house
- La notion de subvention
- L’apparition des contrats subventionnés
- Les associations concluent des contrats privés avec un contentieux spécifique
- Les contrats soumis au futur code de la commande publique
- Le choix de la forme du marché
- La définition du montant du marché
- Les différentes procédures de marché et leurs formes
- Le contenu du dossier de consultation (DCE)
- La fin de la procédure
- Le contentieux des marchés
Objectifs : dans un contexte de refonte totale des règles de la commande publique, nous vous aiderons à découvrir les principales nouveautés et leurs modalités de mise en œuvre
Public : administrateurs, élus, dirigeants, directeurs juridiques, services achats
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 04/03/2016 : Je réserve maintenant
voir la fiche de l'auteur
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019
