Le vendredi 26 juin 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Prévenir le risque pénal et les atteintes à la sécurité des mineurs dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances”.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Jean-Pierre VIAL – Inspecteur de la jeunesse et des sports. Docteur en droit, membre du CRIS Université Lyon 1

Objectif : Faire mieux connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale par une présentation des principales infractions. Prévenir le risque pénal et la survenance d’accident par une étude de la typologie des fautes d’organisation et de surveillance habituellement reprochées aux équipes d’encadrement

 

Programme :

  1. généralités sur les fautes pénales, disciplinaires et civiles
  2. conditions de la responsabilité pénale
  3. responsabilité pénale des personnels d’encadrement (infractions intentionnelles et non intentionnelles)
  4. responsabilité pénale de l’association ou de la commune organisatrice de l’accueil
  5. prévention des fautes d’organisation et de surveillance

 

Public visé: Directeurs d’accueils de loisirs, dirigeants associatifs, élus locaux, responsables des services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 26/06/2015 : Je réserve maintenant

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Jean-Pierre Vial

Inspecteur honoraire de la jeunesse et des sports, Docteur en droit, membre associé au laboratoire sur les Vulnérabilités et l’Innovation dans le Sport de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (LVIS). Spécialisé dans le contentieux des accidents sportifs.
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Jean-Pierre Vial

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