Le mardi 24 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : “Optimiser le régime fiscal de son association“.
Afin de bien gérer son association, il est impératif de maîtriser le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Cette formation vous permet de compléter vos connaissances en matière de gestion fiscale associative.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING. Il enseigne le droit des associations, la fiscalité des organismes sans but lucratif (Master 2 fiscalité des entreprises) ainsi que le droit des fondations et du mécénat (Master 2 Droit et fiscalité de l’Art) à l’Université Jean Moulin Lyon III depuis 2000 et l’Ecole de Notariat de Lyon.
Objectifs :
– Approfondir vos connaissances et votre expérience en matière de fiscalité associative
– Maîtriser les spécificités de gestion fiscale de son association
Programme :
1- Rappel des notions fondamentales
– Le principe de non assujettissement des associations
– Le principe de lien automatique entre impôts commerciaux (IS, TVA, CET)
– Les ressources publiques et privées des associations
2- Elaborer un modèle économique associatif
– La gestion désintéressée
– La concurrence
– Les activités économiques d’utilité sociale (règle des « 4 P »)
– L’affectation des résultats
– Les liens économiques avec des entreprises
3- Optimiser le statut fiscal de son association
– Les exonérations liées
– La franchise commerciale
– Les exonérations de TVA dans un cadre de mutualisation
– L’organisation de 6 manifestations exceptionnelles
– Les réductions d’impôts au titre du mécénat
– La franchise URSSAF
– La reconnaissance d’intérêt général (mécénat)
4- Sécuriser le modèle économique associatif
– La création d’un secteur comptable taxable
– La création d’une filiale commerciale associative
Public visé :
– Dirigeants, directeurs, salariés ou bénévoles d’associations
– Avocats, experts-comptables auprès des associations
– Agents des collectivités publiques
Prérequis : Avoir des connaissances générales en fiscalité associative.
Méthode : L’intervention sera :
– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
– quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 24/03/2020 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI
bulletin d’inscription – 24032020
ISBL CONSULTANTS est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.
Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCA.
voir la fiche de l'auteur
- FORM@TION : Comment mettre en place une politique de mécénat de compétences ? - 8 mars 2021
- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
