FORMATION. Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé

Le  jeudi 8 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé”.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
 
Programme :
1 – Les partenariats non soumis à mise en concurrence : subventions (aides publique), appels à projets, mécénat :

• subventions : la distinction selon que l’activité subventionnée est ou non sur un secteur concurrentiel
• conditions de légalité en droit interne
• conditions de légalité en droit communautaire : le règlement de minimis, le RGEC, les SIEG

• les appels à projet : rappel de la définition et du régime juridique
• le mécénat : rappel de la définition et du régime juridique

2 – Les partenariats soumis à mise en concurrence : deux nouveaux types de contrat : les nouvelles concessions de service, les marchés de partenariat :

• Les concessions de service et la nouvelle directive communautaire
  • définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
  • étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
  • sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
  • assurer le suivi et l’exécution du contrat

• Les marchés de partenariat :
  • définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
  • étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
  • sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
  • assurer le suivi et l’exécution du contrat

3 – Les marchés publics et la réforme de la commande publique :

• les règles spécifiques aux associations
• les nouvelles règles de mise en concurrence

 
Objectifs : 

• recenser les différents montages permettant de mettre en place un partenariat public privé collectivités-associations
• choisir le modèle de financement le mieux adapté à vos besoins

 
Public  : 

• Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations
• Conseils auprès des associations
• Agents des collectivités publiques

 
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
 
Méthode : L’intervention sera :

• interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
• essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
• quiz de restitution

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 08/03/2018 : Je réserve maintenant

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