Le jeudi 8 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé”.
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :
1 – Les partenariats non soumis à mise en concurrence : subventions (aides publique), appels à projets, mécénat :
- subventions : la distinction selon que l’activité subventionnée est ou non sur un secteur concurrentiel
- conditions de légalité en droit interne
- conditions de légalité en droit communautaire : le règlement de minimis, le RGEC, les SIEG
- les appels à projet : rappel de la définition et du régime juridique
- le mécénat : rappel de la définition et du régime juridique
2 – Les partenariats soumis à mise en concurrence : deux nouveaux types de contrat : les nouvelles concessions de service, les marchés de partenariat :
- Les concessions de service et la nouvelle directive communautaire
- définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
- étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
- sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
- assurer le suivi et l’exécution du contrat
- Les marchés de partenariat :
- définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
- étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
- sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
- assurer le suivi et l’exécution du contrat
3 – Les marchés publics et la réforme de la commande publique :
- les règles spécifiques aux associations
- les nouvelles règles de mise en concurrence
Objectifs :
- recenser les différents montages permettant de mettre en place un partenariat public privé collectivités-associations
- choisir le modèle de financement le mieux adapté à vos besoins
Public :
- Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations
- Conseils auprès des associations
- Agents des collectivités publiques
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 08/03/2018 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
voir la fiche de l'auteur
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019
