Formation Réforme commande publique règles communes

Le jeudi 8 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Montages juridiques et financiers dans le cadre d’un partenariat public privé ».

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

Programme :
1 – Les partenariats non soumis à mise en concurrence : subventions (aides publique), appels à projets, mécénat :

subventions : la distinction selon que l’activité subventionnée est ou non sur un secteur concurrentiel
conditions de légalité en droit interne
conditions de légalité en droit communautaire : le règlement de minimis, le RGEC, les SIEG

les appels à projet : rappel de la définition et du régime juridique
le mécénat : rappel de la définition et du régime juridique

2 – Les partenariats soumis à mise en concurrence : deux nouveaux types de contrat : les nouvelles concessions de service, les marchés de partenariat :

Les concessions de service et la nouvelle directive communautaire
- définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
- étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
- sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
- assurer le suivi et l’exécution du contrat

Les marchés de partenariat :
- définition de ce nouveau contrat : pourquoi y recourir
- étapes et calendrier de la procédure de passation du contrat
- sécuriser la rédaction du contrat: les principales clauses à prévoir
- assurer le suivi et l’exécution du contrat

3 – Les marchés publics et la réforme de la commande publique :

les règles spécifiques aux associations
les nouvelles règles de mise en concurrence

Objectifs :

recenser les différents montages permettant de mettre en place un partenariat public privé collectivités-associations
choisir le modèle de financement le mieux adapté à vos besoins

Public :

Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations
Conseils auprès des associations
Agents des collectivités publiques

Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 08/03/2018 : Je réserve maintenant

Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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