Le jeudi 26 mars 2020 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre“.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
Objectifs :
Suite à l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le droit de la commande publique a subi quelques ajustements dans la lignée de l’ordonnance de 2015.
Désormais il n’y a plus de différence entre les personnes publiques et les personnes privées ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. De nombreuses associations sont concernées.
Notre expérience des nouveaux textes, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence qui se sont développées sur ce thème, nous apporte le recul nécessaire pour aborder la mise en œuvre pratique des nouveaux textes, avec les directions et les services acheteurs des pouvoirs adjudicateurs.
C’est pourquoi nous vous proposons des séances de formation juridique dont le fil conducteur reste la pratique de l’achat.
Programme :
1. Préparation de la passation
– Définition du besoin
– Allotissement
– Calcul valeur estimée du marché
– Choix du type de marché
– marchés et accords-cadres
– marchés à tranches / options…
– Choix de la procédure
2 – Mise en œuvre de la procédure
– Dématérialisation
– obligation
– modalités des échanges et notifications
– Déroulement des procédures
– procédures formalisées
– MAPA (champ et limites de la liberté)
– Publicité, sélection des candidatures / offres, négociation
Public : juristes, opérationnels, acheteurs
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS – 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 26/03/2020 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI
bulletin d’inscription – 26032020
ISBL consultants est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.
Nos formations sont éligibles. Pour la prise en charge consultez votre OPCA.
voir la fiche de l'auteur
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019
