Le 6 octobre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : “La reforme des collectivités territoriales. Comment la comprendre pour mieux l’appréhender ?”
Animée par Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
OBJECTIFS : Analyser et comprendre la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et qui bouleverse également notre paysage institutionnel.
PROGRAMME :
Introduction : résumé des différents apports de la loi
- Les nouvelles modalités d’élection des élus
- La question de la clause générale de compétence
- La création de nouvelles structures
L’impact financier de la réforme
I – Les nouvelles modalités d’élection des élus
- Les conseillers communautaires
- Les conseillers territoriaux
II – La clause générale de compétence
- Champ d’application
- Nouvelle définition des compétences
III – La création de nouvelles structures et la réorganisation des anciennes
- Les Métropoles
- Les pôles métropolitains
- Les communes nouvelles
- Les fusions
IV – L’impact financier de la réforme
PUBLIC VISE :
Porteurs de projets associatifs. Salariés, bénévoles, dirigeants associatifs. Représentants des autorités publiques, collectivités territoriales et représentants de l’Etat. Consultants et responsables de maisons d’associations.
HORAIRES :
9H30 – 12H / déjeuner avec intervenant / 13H30 – 16H30
LIEU : Lyon Part-Dieu Gare TGV
En savoir plus :
Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Bulletin d’inscription :Voir en ligne
voir la fiche de l'auteur
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