Formation : La reforme des collectivités territoriales

Le 6 octobre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : “La reforme des collectivités territoriales. Comment la comprendre pour mieux l’appréhender ?”

Animée par Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

OBJECTIFS : Analyser et comprendre la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et qui bouleverse également notre paysage institutionnel.

PROGRAMME :

 Introduction : résumé des différents apports de la loi

• Les nouvelles modalités d’élection des élus

• La question de la clause générale de compétence

• La création de nouvelles structures

L’impact financier de la réforme

I – Les nouvelles modalités d’élection des élus

• Les conseillers communautaires

• Les conseillers territoriaux

II – La clause générale de compétence

• Champ d’application

• Nouvelle définition des compétences

III – La création de nouvelles structures et la réorganisation des anciennes

• Les Métropoles

• Les pôles métropolitains

• Les communes nouvelles

• Les fusions

IV – L’impact financier de la réforme

PUBLIC VISE :

Porteurs de projets associatifs. Salariés, bénévoles, dirigeants associatifs. Représentants des autorités publiques, collectivités territoriales et représentants de l’Etat. Consultants et responsables de maisons d’associations.

HORAIRES :

9H30 – 12H / déjeuner avec intervenant / 13H30 – 16H30

LIEU : Lyon Part-Dieu Gare TGV

En savoir plus :

Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Bulletin d’inscription :Voir en ligne