Formation : La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et son application

Le 12 mai prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : “La circulaire Fillon du 18 janvier 2010 et son application”.

Animée par Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit, avocat associé, société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

OBJECTIFS : Décrypter les nouvelles procédures à suivre en matière d’octroi de subventions, clarifier les notions d’activité économique d’intérêt général, de mandatement de compensation de service public, comprendre les enjeux et les différents aspects techniques liés au mandatement, les risques juridiques liés au-non respect des contraintes posées dans la circulaire « Fillon ».

PROGRAMME :

1 – Les deux types de concours financiers des personnes publiques aux associations

A – Les activités financées qui relèvent du secteur non-marchand

• La notion classique de subvention

B – Les activités financées qui relèvent du secteur marchand

• Les compensations de service public

• Le paquet monti-kroess

• Le régime des aides publiques

Un focus particulier sera effectué sur la notion de SIEG

2 – Les règles communes aux deux types de concours financiers

A – Les conditions de légalité classiques :

• La notion d’intérêt public local

• Les subventions interdites

B – Les modalités de rédaction

• Les mentions obligatoires

• Les mentions facultatives

3 – Comment continuer à percevoir des subventions ?

• La notion de SIEG

• Autres pistes de réflexion

Les participants qui le souhaitent pourrons produire, en dernière partie de la séance de formation, des modèles de conventions afin de pouvoir les étudier avec l’intervenant.

PUBLIC VISE :

Porteurs de projets associatifs. Salariés, bénévoles, dirigeants associatifs. Représentants des autorités publiques, collectivités territoriales et représentants de l’Etat. Consultants et responsables de maisons d’associations.

HORAIRES : 9H30 – 12H / déjeuner avec intervenant / 13H30 – 16H30

LIEU : Lyon Part Dieu Gare TGV

En savoir plus :

Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Bulletin d’inscription : Voir en ligne