Le jeudi 8 février 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif“.
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
INTERVENANT : Jean Christophe BECKENSTEINER , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.
OBJECTIFS :
- Comprendre les réformes apportées par les diverses lois Travail (loi Rebsamen du 17 août 2015, loi El Khomri du 8 août 2016, ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et leurs textes d’application), leur logique et leur portée.
- Connaître et appréhender les opportunités offertes par ces lois sur les relations individuelles et collectives de travail au sein du monde associatif.
PROGRAMME :
- Réforme de la durée du travail
- Assouplissement de la durée du travail
- Sécurisation des forfaits jours
- Congés spécifiques
- Primauté des accords d’entreprise ou d’établissements
- Principes de validité des accords
- Articulation entre les accords d’origines différentes
- Suppression de la notion « d’avantages acquis »
- Validation et facilitation des accords dérogatoires sans délégation syndicale
- Licenciement et sécurisation de le rupture du contrat de travail
- Procédure et motivation du licenciement ou de la rupture du CDD
- Modification des indemnités de rupture
- Plafonnement des indemnités de rupture abusive
- Règlement amiable des conflits
- Licenciement économique
- Nouvelle définition des difficultés économiques et leur champ d’appréciation
- Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi
- Définition des critères d’ordre des licenciements
- Santé au travail
- Nouvelle règles de suivi médical des salariés
- Réforme du régime de l’inaptitude au travail au 1er janvier 2017
- Mesures relatives a la formation
- Le compte personnel d’activité (CPA)
- Le compte d’engagement citoyen
- Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Mesures diverses
- Le droit à la déconnexion
- Principe de neutralité
- Harcèlement et discrimination
- Bulletin de paie dématérialisé
- Formes particulières de travail
PUBLIC :
- Toutes associations employeurs;
- Juristes, avocats, consultants en ISBL
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
MÉTHODE :
- Exposé accompagné d’exemples pratiques
- Interactivité et échanges d’expériences
- Quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 08/02/2018 : Je réserve maintenant
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voir la fiche de l'auteur
- FORMATION. Associations et RGPD : impact sur la fonction RH - 16 septembre 2018
- FORMATION. Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif - 11 janvier 2018
- Application de la convention collective nationale du sport - 29 septembre 2014
