FORMATION. Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif

Le jeudi 8 février 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif“.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

INTERVENANT :  Jean Christophe BECKENSTEINER , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.

OBJECTIFS :

• Comprendre les réformes apportées par les diverses lois Travail (loi Rebsamen du 17 août 2015, loi El Khomri du 8 août 2016, ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et leurs textes d’application), leur logique et leur portée.
• Connaître et appréhender les opportunités offertes par ces lois sur les relations individuelles et collectives de travail au sein du monde associatif.

PROGRAMME :

1. Réforme de la durée du travail

• Assouplissement de la durée du travail
• Sécurisation des forfaits jours
• Congés spécifiques

2. Primauté des accords d’entreprise ou d’établissements

• Principes de validité des accords
• Articulation entre les accords d’origines différentes
• Suppression de la notion « d’avantages acquis »
• Validation et facilitation des accords dérogatoires sans délégation syndicale

3. Licenciement et sécurisation de le rupture du contrat de travail

• Procédure et motivation du licenciement ou de la rupture du CDD
• Modification des indemnités de rupture
• Plafonnement des indemnités de rupture abusive
• Règlement amiable des conflits

4. Licenciement économique

• Nouvelle définition des difficultés économiques et leur champ d’appréciation
• Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi
• Définition des critères d’ordre des licenciements

5. Santé au travail

• Nouvelle règles de suivi médical des salariés
• Réforme du régime de l’inaptitude au travail au 1^er janvier 2017

6. Mesures relatives a la formation

• Le compte personnel d’activité (CPA)
• Le compte d’engagement citoyen
• Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
• Le compte personnel de formation (CPF)

7. Mesures diverses

• Le droit à la déconnexion
• Principe de neutralité
• Harcèlement et discrimination
• Bulletin de paie dématérialisé
• Formes particulières de travail

 
PUBLIC :

• Toutes associations employeurs;
• Juristes, avocats, consultants en ISBL

 
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
 
MÉTHODE :

• Exposé accompagné d’exemples pratiques
• Interactivité et échanges d’expériences
• Quiz de restitution

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 08/02/2018 : Je réserve maintenant

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