FORMATION. Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif

Le jeudi 8 février 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Les impacts des Lois Travail sur le monde associatif“.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

INTERVENANT : Jean Christophe BECKENSTEINER , Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.

OBJECTIFS :

Comprendre les réformes apportées par les diverses lois Travail (loi Rebsamen du 17 août 2015, loi El Khomri du 8 août 2016, ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et leurs textes d’application), leur logique et leur portée.
Connaître et appréhender les opportunités offertes par ces lois sur les relations individuelles et collectives de travail au sein du monde associatif.

PROGRAMME :

Réforme de la durée du travail

Assouplissement de la durée du travail
Sécurisation des forfaits jours
Congés spécifiques

Primauté des accords d’entreprise ou d’établissements

Principes de validité des accords
Articulation entre les accords d’origines différentes
Suppression de la notion « d’avantages acquis »
Validation et facilitation des accords dérogatoires sans délégation syndicale

Licenciement et sécurisation de le rupture du contrat de travail

Procédure et motivation du licenciement ou de la rupture du CDD
Modification des indemnités de rupture
Plafonnement des indemnités de rupture abusive
Règlement amiable des conflits

Licenciement économique

Nouvelle définition des difficultés économiques et leur champ d’appréciation
Nouvelles mesures de sécurisation de l’emploi
Définition des critères d’ordre des licenciements

Santé au travail

Nouvelle règles de suivi médical des salariés
Réforme du régime de l’inaptitude au travail au 1^er janvier 2017

Mesures relatives a la formation

Le compte personnel d’activité (CPA)
Le compte d’engagement citoyen
Le congé d’engagement associatif (loi du 27 janvier 2017)
Le compte personnel de formation (CPF)

Mesures diverses

Le droit à la déconnexion
Principe de neutralité
Harcèlement et discrimination
Bulletin de paie dématérialisé
Formes particulières de travail

PUBLIC :

Toutes associations employeurs;
Juristes, avocats, consultants en ISBL

Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

MÉTHODE :

Exposé accompagné d’exemples pratiques
Interactivité et échanges d’expériences
Quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 08/02/2018 : Je réserve maintenant

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Jean-Christophe Beckensteiner

Avocat spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Associé du Cabinet Fidal à Lyon.
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