Le jeudi 27 septembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Associations : comment gérer votre fonds de dotation”.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant  : Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting- Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III – Auteur de l’ouvrage “Fonds de dotation : création – gestion – optimisation (Lamy, collec. Axe droit 2015 – 2ème édition) et de nombreux articles sur les fonds de dotation pour les revues Jusris-associations et Lamy-associations – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. 

 
Objectifs :
– Dresser le cadre d’intervention des deux entités concernées
– Définir le périmètre d’interaction entre l’association et le fonds de dotation
– Apporter des éclairages juridiques et fiscaux en matière de gestion des deux structures et de gestion des flux financiers
– Répondre aux interrogations des participants
 

Programme :

 
1. Analyse des spécificités du fonds de dotation
A – Le fondateur: l’association

– Statut juridique et fiscal du fondateur

 – Eligibilité de l’association au dispositif du mécénat (CGI, art. 200 et 238 bis)

B -Typologie des fonds de dotation
C – Gouvernance

– Gouvernance « croisée » avec l’association

– Gestion des mandats sociaux

– Gestion des modifications apportées à la gouvernance

– Gestion des délégations de pouvoirs

D – Dotation initiale

– Dotation consomptible non consomptible

– Conséquences sur le régime fiscal des revenus patrimoniaux

– Placements éligibles

– Modalités de gestion ou de consommation de la dotation

 
2. Gouvernance du fonds de dotation
A – Rôle et responsabilités des dirigeants du fonds de dotation

– Rôle des dirigeants

– Responsabilité des dirigeants

B – Comité consultatif

– Nomination du Comité consultatif

– Composition du Comité consultatif

– Rôle du Comité consultatif

C- Rôle et responsabilité du directeur salarié

– Statut du directeur salarié

– Rôle du directeur salarié

– Responsabilités du directeur salarié

D- Obligations comptables

– Tenue obligatoire d’une comptabilité

– Nomination d’un Commissaire aux comptes

– Rôle du Commissaire aux comptes

C- Obligations déclaratives

– Bilan comptable

– Rapport d’activités

 

 3. Relations du fonds de dotation avec l’association
A- Articulation des constructions contractuelles avec les mécènes /partenaires de l’associations et du fonds

– Quid de la distinction mécénat/partenariat ?

– Conséquences fiscales pour les entités

– Optimisation des ressources liées au mécénat/partenariat 

B- Transfert de fonds entre l’association et le fonds de dotation

– Transfert de fonds de l’association vers le fonds de dotation

– Transfert de fonds du fonds de dotation vers l’association

C- Mise à disposition des salariés de l’association

– Rappel des règles applicables en matière de mise à disposition de salariés

– Formalisme

– Quid de la refacturation ?

– Qui du régime de mécénat de compétences ?

– Régime fiscal

 

 4. Statut fiscal du fonds de dotation
A- Rappel du statut fiscal des fonds de dotation

– Rappel des règles applicables (BOI 4 H-5-06 du 18/12/2006)

– Notion de gestion désintéressée

– Notion de concurrence

– Règles des « 4 P »

– Eligibilité au régime du mécénat : quid de la reconnaissance d’intérêt général ?

– Régime de réduction d’impôts possibles pour les mécènes (L. 31 août 2003)

B- Régime fiscal des revenus patrimoniaux

– Influence de la nature consomptible de la dotation

– Régime fiscal

C- Régime fiscal des dons effectués au profit du fonds de dotation

– Gestion des libéralités (dons et legs) au sein du fonds de dotation

– Gestion des fonds transférés au bénéfice de l’association

 

Public  : Dirigeants, directeurs ou salariés d’associations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode: L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Horaires : 9H30/12H30 – repas avec l’intervenant – 13H30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 27/09/2018 : Je réserve maintenant

 

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