Le jeudi 27 septembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Associations : comment gérer votre fonds de dotation”.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting- Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III – Auteur de l’ouvrage “Fonds de dotation : création – gestion – optimisation (Lamy, collec. Axe droit 2015 – 2ème édition) et de nombreux articles sur les fonds de dotation pour les revues Jusris-associations et Lamy-associations – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.
Objectifs :
– Dresser le cadre d’intervention des deux entités concernées
– Définir le périmètre d’interaction entre l’association et le fonds de dotation
– Apporter des éclairages juridiques et fiscaux en matière de gestion des deux structures et de gestion des flux financiers
– Répondre aux interrogations des participants
Programme :
1. Analyse des spécificités du fonds de dotation
A – Le fondateur: l’association
– Statut juridique et fiscal du fondateur
– Eligibilité de l’association au dispositif du mécénat (CGI, art. 200 et 238 bis)
B -Typologie des fonds de dotation
C – Gouvernance
– Gouvernance « croisée » avec l’association
– Gestion des mandats sociaux
– Gestion des modifications apportées à la gouvernance
– Gestion des délégations de pouvoirs
D – Dotation initiale
– Dotation consomptible non consomptible
– Conséquences sur le régime fiscal des revenus patrimoniaux
– Placements éligibles
– Modalités de gestion ou de consommation de la dotation
2. Gouvernance du fonds de dotation
A – Rôle et responsabilités des dirigeants du fonds de dotation
– Rôle des dirigeants
– Responsabilité des dirigeants
B – Comité consultatif
– Nomination du Comité consultatif
– Composition du Comité consultatif
– Rôle du Comité consultatif
C- Rôle et responsabilité du directeur salarié
– Statut du directeur salarié
– Rôle du directeur salarié
– Responsabilités du directeur salarié
D- Obligations comptables
– Tenue obligatoire d’une comptabilité
– Nomination d’un Commissaire aux comptes
– Rôle du Commissaire aux comptes
C- Obligations déclaratives
– Bilan comptable
– Rapport d’activités
3. Relations du fonds de dotation avec l’association
A- Articulation des constructions contractuelles avec les mécènes /partenaires de l’associations et du fonds
– Quid de la distinction mécénat/partenariat ?
– Conséquences fiscales pour les entités
– Optimisation des ressources liées au mécénat/partenariat
B- Transfert de fonds entre l’association et le fonds de dotation
– Transfert de fonds de l’association vers le fonds de dotation
– Transfert de fonds du fonds de dotation vers l’association
C- Mise à disposition des salariés de l’association
– Rappel des règles applicables en matière de mise à disposition de salariés
– Formalisme
– Quid de la refacturation ?
– Qui du régime de mécénat de compétences ?
– Régime fiscal
4. Statut fiscal du fonds de dotation
A- Rappel du statut fiscal des fonds de dotation
– Rappel des règles applicables (BOI 4 H-5-06 du 18/12/2006)
– Notion de gestion désintéressée
– Notion de concurrence
– Règles des « 4 P »
– Eligibilité au régime du mécénat : quid de la reconnaissance d’intérêt général ?
– Régime de réduction d’impôts possibles pour les mécènes (L. 31 août 2003)
B- Régime fiscal des revenus patrimoniaux
– Influence de la nature consomptible de la dotation
– Régime fiscal
C- Régime fiscal des dons effectués au profit du fonds de dotation
– Gestion des libéralités (dons et legs) au sein du fonds de dotation
– Gestion des fonds transférés au bénéfice de l’association
Public : Dirigeants, directeurs ou salariés d’associations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode: L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net
Horaires : 9H30/12H30 – repas avec l’intervenant – 13H30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
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