Le 21 mars 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Le mécénat culturel”.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Colas AMBLARD, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III (Master pro Art & Droit), Docteur en droit, Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting, Intervenant ISBL CONSULTANTS.

 

Descriptif: Présentation des chiffres clef du mécénat culturel – Définition du mécénat culturel (CGI, art. 200, jurisprudence du Conseil d’Etat, rescrits fiscaux, questions ministérielles…) – Distinction mécénat / sponsoring – Organismes et activités éligibles (théâtres, galeries d’art contemporain , chorales, cirques, musées…) – Technique de rédaction contractuelle (contrat de mécénat) – Optimisation juridique et fiscale des organismes culturels – Présentation des réductions d’impôts liées au mécénat – Mise en oeuvre d’une procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L80).

 

Objectifs : Permettre une complète maîtrise des différents dispositifs juridiques liées au mécénat culturel ; Optimisation juridique et fiscal des organismes éligibles. 

 

Public : Organismes culturels (théâtres, musées, galeries d’art…) – Mécènes privés ou publics – Etablissements publics industriels et commerciaux – Avocats – Experts comptables – Consultants.

 

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30 – 17H00

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 21/03/2013 : Je réserve maintenant

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