Le 21 mars 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Le mécénat culturel ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Colas AMBLARD, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III (Master pro Art & Droit), Docteur en droit, Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting, Intervenant ISBL CONSULTANTS.
Descriptif: Présentation des chiffres clef du mécénat culturel – Définition du mécénat culturel (CGI, art. 200, jurisprudence du Conseil d’Etat, rescrits fiscaux, questions ministérielles…) – Distinction mécénat / sponsoring – Organismes et activités éligibles (théâtres, galeries d’art contemporain , chorales, cirques, musées…) – Technique de rédaction contractuelle (contrat de mécénat) – Optimisation juridique et fiscale des organismes culturels – Présentation des réductions d’impôts liées au mécénat – Mise en oeuvre d’une procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L80).
Objectifs : Permettre une complète maîtrise des différents dispositifs juridiques liées au mécénat culturel ; Optimisation juridique et fiscal des organismes éligibles.
Public : Organismes culturels (théâtres, musées, galeries d’art…) – Mécènes privés ou publics – Etablissements publics industriels et commerciaux – Avocats – Experts comptables – Consultants.
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30 – 17H00
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 21/03/2013 : Je réserve maintenant
- FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : Comment mettre en place une politique de mécénat de compétences ? - 8 mars 2021