Formation atelier – débat ISBL CONSULTANTS : La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social

Le 25 octobre 2012 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social “.

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant :

Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Objectifs :

 Sensibiliser les dirigeants associatifs aux difficultés liées à la gestion d’une association exerçant dans le domaine social et médico-social
 Identifier les risques spécifiques liés à l’activité sociale et médico-sociale.

Programme :

Propos introductifs

•  Distinction responsabilité civile / pénale,
•  Définition de la notion de dirigeant (Dirigeant de droit et de fait),
•  Bénévolat / responsabilité.

Partie I. Responsabilité civile

•  Distinction responsabilité contractuelle / délictuelle,
• Auteur du préjudice (mineur, majeur, personne morale),
•  Clauses exonératoires de responsabilité (faits majeurs, délégation de pouvoirs…),
•  Responsabilité de l’association / du médecin, Sages femmes (action récursoire),
•  Responsabilité « in solidum »,
•  Domaine de la responsabilité (pour faute ; du fait des choses ; des salariés),
•  Responsabilité des établissements en qualité d’employeurs,
•  Responsabilité des associations eu égard à leurs pratiques spécifiques ou activités réglementées.

Partie II. Responsabilité pénale

•  Responsabilité des personnes physiques (illustrations concrètes),
•  Responsabilité des personnes morales (illustrations concrètes),
•  Cas de partage de responsabilité (illustrations concrètes),
•  Responsabilité liée à la fonction employeur (travail temporaire, hygiène & sécurité, sous-traitance),
•  Cas spécifiques : prévention des violences et maltraitance, atteintes à la dignité de la personne…
•  Mise en œuvre de la responsabilité.

Partie III. Responsabilité financière

•  Notion de faute de gestion,
•  Procédure d’état de cessation des paiements,
•  Action en comblement de passif,
•  Interdiction de gérer.

Public : Dirigeants associatifs, directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux

Personnes morales cibles : Associations du secteur social et médico-social (CADA, CHRS, Chantiers d’insertion et Foyers de jeunes travailleurs).

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30 – 17H00

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débats du 25/10/2012 : Je réserve maintenant