Formation atelier - débat ISBL CONSULTANTS : La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social

Le 25 octobre 2012 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social « .

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant :

Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Objectifs :

Sensibiliser les dirigeants associatifs aux difficultés liées à la gestion d’une association exerçant dans le domaine social et médico-social
Identifier les risques spécifiques liés à l’activité sociale et médico-sociale.

Programme :

Propos introductifs

Distinction responsabilité civile / pénale,
Définition de la notion de dirigeant (Dirigeant de droit et de fait),
Bénévolat / responsabilité.

Partie I. Responsabilité civile

Distinction responsabilité contractuelle / délictuelle,
Auteur du préjudice (mineur, majeur, personne morale),
Clauses exonératoires de responsabilité (faits majeurs, délégation de pouvoirs…),
Responsabilité de l’association / du médecin, Sages femmes (action récursoire),
Responsabilité « in solidum »,
Domaine de la responsabilité (pour faute ; du fait des choses ; des salariés),
Responsabilité des établissements en qualité d’employeurs,
Responsabilité des associations eu égard à leurs pratiques spécifiques ou activités réglementées.

Partie II. Responsabilité pénale

Responsabilité des personnes physiques (illustrations concrètes),
Responsabilité des personnes morales (illustrations concrètes),
Cas de partage de responsabilité (illustrations concrètes),
Responsabilité liée à la fonction employeur (travail temporaire, hygiène & sécurité, sous-traitance),
Cas spécifiques : prévention des violences et maltraitance, atteintes à la dignité de la personne…
Mise en œuvre de la responsabilité.

Partie III. Responsabilité financière

Notion de faute de gestion,
Procédure d’état de cessation des paiements,
Action en comblement de passif,
Interdiction de gérer.

Public : Dirigeants associatifs, directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux

Personnes morales cibles : Associations du secteur social et médico-social (CADA, CHRS, Chantiers d’insertion et Foyers de jeunes travailleurs).

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net

Nombre de places limité.

Horaires : 9H30 – 17H00

Lieu : Lyon centre ville

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débats du 25/10/2012 : Je réserve maintenant