Le 25 octobre 2012 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “La responsabilité des dirigeants bénévoles d’associations du secteur social et médico-social “.
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant :
Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).
Objectifs :
Sensibiliser les dirigeants associatifs aux difficultés liées à la gestion d’une association exerçant dans le domaine social et médico-social
Identifier les risques spécifiques liés à l’activité sociale et médico-sociale.
Programme :
Propos introductifs
- Distinction responsabilité civile / pénale,
- Définition de la notion de dirigeant (Dirigeant de droit et de fait),
- Bénévolat / responsabilité.
Partie I. Responsabilité civile
- Distinction responsabilité contractuelle / délictuelle,
- Auteur du préjudice (mineur, majeur, personne morale),
- Clauses exonératoires de responsabilité (faits majeurs, délégation de pouvoirs…),
- Responsabilité de l’association / du médecin, Sages femmes (action récursoire),
- Responsabilité « in solidum »,
- Domaine de la responsabilité (pour faute ; du fait des choses ; des salariés),
- Responsabilité des établissements en qualité d’employeurs,
- Responsabilité des associations eu égard à leurs pratiques spécifiques ou activités réglementées.
Partie II. Responsabilité pénale
- Responsabilité des personnes physiques (illustrations concrètes),
- Responsabilité des personnes morales (illustrations concrètes),
- Cas de partage de responsabilité (illustrations concrètes),
- Responsabilité liée à la fonction employeur (travail temporaire, hygiène & sécurité, sous-traitance),
- Cas spécifiques : prévention des violences et maltraitance, atteintes à la dignité de la personne…
- Mise en œuvre de la responsabilité.
Partie III. Responsabilité financière
- Notion de faute de gestion,
- Procédure d’état de cessation des paiements,
- Action en comblement de passif,
- Interdiction de gérer.
Public : Dirigeants associatifs, directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux
Personnes morales cibles : Associations du secteur social et médico-social (CADA, CHRS, Chantiers d’insertion et Foyers de jeunes travailleurs).
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30 – 17H00
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débats du 25/10/2012 : Je réserve maintenant
- FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) - 22 janvier 2021
- FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (2ème partie) - 22 janvier 2021
- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021