FORMATION. Associations/pouvoirs adjudicateurs, que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence ?

Le jeudi 28 mai 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations/pouvoirs adjudicateurs, que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence? ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

Programme :

Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
Le choix de la forme du marché
La définition du montant du marché
Les différentes procédures de marché et leurs formes
Le contenu du dossier de consultation (DCE)
La fin de la procédure
Le contentieux des marchés
L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques

Objectifs : Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre – Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité – Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public

Public : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateurs

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 28/05/2015 : Je réserve maintenant

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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