Le jeudi 28 mai 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Associations/pouvoirs adjudicateurs,  que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence?”.
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).

Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
 
Programme :

  • Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
  • Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
  • Le choix de la forme du marché
  • La définition du montant du marché
  • Les différentes procédures de marché et leurs formes
  • Le contenu du dossier de consultation (DCE)
  • La fin de la procédure
  • Le contentieux des marchés
  • L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques

Objectifs :  Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre – Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité – Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public
 
Public  : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateurs
 
 

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant  – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 28/05/2015 : Je réserve maintenant

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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Anne-Cécile Vivien

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