Le jeudi 28 mai 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations/pouvoirs adjudicateurs, que devez-vous faire au regard de vos achats et des obligations de mise en concurrence? ».
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (bulletin d’inscription ci-joint).
Intervenant : Anne-Cécile VIVIEN, Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS
Programme :
- Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
- Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
- Le choix de la forme du marché
- La définition du montant du marché
- Les différentes procédures de marché et leurs formes
- Le contenu du dossier de consultation (DCE)
- La fin de la procédure
- Le contentieux des marchés
- L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques
Objectifs : Faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations qui sont des pouvoirs adjudicateurs et comment les mettre en oeuvre – Actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicité – Répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public
Public : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateurs
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@ovh.net
Nombre de places limité.
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : Lyon centre ville
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 28/05/2015 : Je réserve maintenant
- FORMATION : Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre - 6 décembre 2019
- FORMATION. Commande publique et associations : formalisation – exécution - 22 octobre 2019
- Nouveau code de la commande publique et actualités juridiques 2018 : petit déjeuner EY du 8 mars 2019 à LYON - 19 février 2019