FORMATION. Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques

Le jeudi 22 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques “

Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat ( bulletin d’inscription ci-joint).

Public :

Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations ou de fondations
Conseils auprès des associations ou des fondations (Avocats, experts-comptables, consultants)
Agents des collectivités publiques

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

I – 1^ERE DEMI JOURNÉE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PRIVÉES
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat (associé du Cabinet NPS CONSULTING), chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III
Objectifs pédagogiques :

Recenser les différents types de ressources exploitables pour votre association ou fondation
Choisir le modèle économique le mieux adapté.
Optimiser ses ressources sur le plan financier, comptable et fiscal

Contenu :

Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations

Les chiffres
L’environnement juridique et fiscal
Les circulaires administratives en matière de relations associations – pouvoirs publics

Quels types de ressources privées possibles pour votre association ou fondation ?

Ressources non lucratives :

Cotisation et droit d’entrée
Dons manuels
Mécénat (Dons et legs)
Ressources économiques d’utilité sociale (vente de services)
Fruits de la capitalisation (fondation)
Recettes des manifestations exceptionnelles

Ressources lucratives :

Vente de biens et de services commerciaux
Sponsoring
Revenus du patrimoine (dividendes de filiale, revenus locatifs, revenus mobiliers)

Choisir un modèle économique adapté

Développer ses recettes lucratives accessoires
Développer des activités lucratives non prépondérantes
Créer une filiale et/ou un fonds de dotation

Optimiser ses ressources monétaires et non monétaires

Rappel du régime fiscal des associations et des fondations
Développer ses activités économiques en franchise d’impôts
Franchise commerciale et exonérations spécifiques
Sécuriser et optimiser sa politique de mécénat
Développer une politique en faveur du mécénat

II – 2^EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES

Intervenant : Anne-Cécile Vivien, Docteur en droit, avocat (directeur associé du Cabinet EY Law), chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III, Responsable rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS

Objectifs pédagogiques :

Recenser les critères de distinction et de recours aux marchés publics, délégations de services publics et subvention
Choisir le modèle de financement public le mieux adapté à vos besoins

Contenu :

Les critères de distinction entre subvention, marchés publics et délégation de service publics (DSP)

Définitions

Subvention: notion et cadre légal, nouveautés de la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
Appels à projet
Marchés publics: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les marchés publics entré en vigueur le 1^er avril
DSP: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les concessions du 1^er février 2016 entré en vigueur le 1^ER avril 2016

Intérêt de la distinction

Critères de requalification des conventions de subvention
Exceptions à la requalification des conventions de subvention

Les règles de passation des marchés publics et des DSP

Origine et principes à respecter

Principes et conséquences de mise en concurrence au niveau communautaire et interne

Les différentes procédures de passation

Mise en concurrence dans le cadre de marchés publics et enjeux sur la procédure
Analyse des types de procédure de passation
Mise en concurrence dans le cadre de DSP et enjeux sur la procédure

Les procédures plus favorables aux associations

Analyse des marges de négociation pour les associations

Les réponses aux procédures de passation

Les règles de réponse lors d’une mise en concurrence

Modalités juridiques et pratiques de réponse à un marché public ou à une DSP
Notion de groupement conjoint ou solidaire, de sous-traitant

Les règles de passation en faveur de certaines personnes : comment les prendre en compte lors de la réponse ? Les associations bénéficient de certaines règles plus favorables avec les nouvelles procédures de passation

Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
Critères sociaux et environnementaux

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Méthode : L’intervention sera :

interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 22/03/2017 : Je réserve maintenant