Le jeudi 22 mars 2018 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques “
Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat ( bulletin d’inscription ci-joint).
Public :
- Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations ou de fondations
- Conseils auprès des associations ou des fondations (Avocats, experts-comptables, consultants)
- Agents des collectivités publiques
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat (associé du Cabinet NPS CONSULTING), chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III
Objectifs pédagogiques :
- Recenser les différents types de ressources exploitables pour votre association ou fondation
- Choisir le modèle économique le mieux adapté.
- Optimiser ses ressources sur le plan financier, comptable et fiscal
Contenu :
- Rappel du contexte législatif et réglementaire en matière de ressources des associations et des fondations
- Les chiffres
- L’environnement juridique et fiscal
- Les circulaires administratives en matière de relations associations – pouvoirs publics
- Quels types de ressources privées possibles pour votre association ou fondation ?
Ressources non lucratives :
- Cotisation et droit d’entrée
- Dons manuels
- Mécénat (Dons et legs)
- Ressources économiques d’utilité sociale (vente de services)
- Fruits de la capitalisation (fondation)
- Recettes des manifestations exceptionnelles
- Vente de biens et de services commerciaux
- Sponsoring
- Revenus du patrimoine (dividendes de filiale, revenus locatifs, revenus mobiliers)
- Choisir un modèle économique adapté
- Développer ses recettes lucratives accessoires
- Développer des activités lucratives non prépondérantes
- Créer une filiale et/ou un fonds de dotation
- Optimiser ses ressources monétaires et non monétaires
- Rappel du régime fiscal des associations et des fondations
- Développer ses activités économiques en franchise d’impôts
- Franchise commerciale et exonérations spécifiques
- Sécuriser et optimiser sa politique de mécénat
- Développer une politique en faveur du mécénat
II – 2EME DEMI JOURNEE : OPTIMISEZ VOS RESSOURCES PUBLIQUES
Intervenant : Anne-Cécile Vivien, Docteur en droit, avocat (directeur associé du Cabinet EY Law), chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III, Responsable rubrique “Partenariats publics” au sein de ISBL CONSULTANTS
Objectifs pédagogiques :
- Recenser les critères de distinction et de recours aux marchés publics, délégations de services publics et subvention
- Choisir le modèle de financement public le mieux adapté à vos besoins
Contenu :
- Les critères de distinction entre subvention, marchés publics et délégation de service publics (DSP)
Définitions
- Subvention: notion et cadre légal, nouveautés de la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014
- Appels à projet
- Marchés publics: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les marchés publics entré en vigueur le 1er avril
- DSP: notion et cadre légal nouveautés du décret sur les concessions du 1er février 2016 entré en vigueur le 1ER avril 2016
Intérêt de la distinction
- Critères de requalification des conventions de subvention
- Exceptions à la requalification des conventions de subvention
- Les règles de passation des marchés publics et des DSP
Origine et principes à respecter
- Principes et conséquences de mise en concurrence au niveau communautaire et interne
Les différentes procédures de passation
- Mise en concurrence dans le cadre de marchés publics et enjeux sur la procédure
- Analyse des types de procédure de passation
- Mise en concurrence dans le cadre de DSP et enjeux sur la procédure
Les procédures plus favorables aux associations
- Analyse des marges de négociation pour les associations
- Les réponses aux procédures de passation
Les règles de réponse lors d’une mise en concurrence
- Modalités juridiques et pratiques de réponse à un marché public ou à une DSP
- Notion de groupement conjoint ou solidaire, de sous-traitant
Les règles de passation en faveur de certaines personnes : comment les prendre en compte lors de la réponse ? Les associations bénéficient de certaines règles plus favorables avec les nouvelles procédures de passation
- Clauses d’insertion sociale dans les marchés publics
- Critères sociaux et environnementaux
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
- interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
- quiz de restitution
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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@ovh.net
Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations.
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 22/03/2017 : Je réserve maintenant
Inscription en ligne
- Rencontre « Ensemble, valorisons les territoires ! » le 26 juin à Paris - 25 mai 2019
- FORMATION. Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques - 10 janvier 2018
- ISBL CONSULTANTS référencé sur DATADOCK - 21 septembre 2017
