Le vendredi 20 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : “Les fondamentaux du droit social pour les dirigeants d’associations“.
Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).
Intervenant : Matteo CRISPINO, Avocat en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale – Chargé d’enseignement à l’Université Lyon 3.
Objectifs : Maîtriser les fondamentaux du droit social afin de disposer des outils nécessaires à une gestion apaisée et efficace d’une association au quotidien
Programme :
Atelier 1 :
1. Les fondamentaux du droit du travail
– Sources du droit du travail (code, conventions int, CCN, règlement intérieur)
– Le rôle de chacun (manager, RH, dirigeant, partenaires : avocat, médecine du travail et assistant social, …) Cartographie
– Les IRP : CSE (cadre/rôle)
– Juridictions (CPH-TGI)
2. Le contrat de travail
– Les différentes formes du contrat : CDI, CDD, intérim, contrats saisonniers, mise à disposition
– Les éléments essentiels du contrat de travail
– Rémunération : principes, NAO, etc
– Temps et durée de travail : durée légale, heures supp, forfaits (jour, heure), pauses, organisation du temps de travail
– Congés payés
– Éléments de la fiche de paie : à revoir avec le bulletin clarifié et le PAS
3. Exécution du contrat de travail
– Obligations fondamentales
– Vie privée/droit à la déconnexion
– Arrêts maladie – AT/MP
– Les RPS
– Harcèlements et discriminations
– L’absentéisme : cadre légal absences, absence justifiée, absence injustifiée, cadre de l’entretien de ré accueil ce que je peux dire ou ne pas dire
4. Étude de cas (20mn + 20mn débriefing)
– 2 Exemples issus du terrain (en groupes)
Atelier 2 :
1. Prévention et gestion des conflits
– La communication comme stratégie de prévention
– Le dialogue
– Les risques psychosociaux, le burn-out
– Harcèlements et discriminations
2. La rupture du contrat de travail
– Démission
– Rupture conventionnelle
– Licenciement (disciplinaire, personnel, économique, inaptitude)
– Le cas spécifique du CDD
– Salariés protégés
– Procédure
– Contentieux
3. La sphère disciplinaire
– Manquements disciplinaires
– Échelle des sanctions
– Étude d’un cas (10mn/10mn débriefing)
– Sanctions interdites & impossibles
– Cas particuliers amenés par les participants
4. Espace d’échange Questions / Réponses : (30mn)
– Questionnaires aux participants envoyé avant la formation
– Questions notées au fil de l’eau durant la formation
Public visé : Présidents, Directeurs, DRH et RH, Chefs de service, Chefs d’équipe.
Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.
Méthode : L’intervention sera :
– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
– quiz de restitution
***
Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services
Horaires : 9H00/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H00
Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon
Pour en savoir plus :
Inscription Atelier-Débat du 20/03/2020 :Je réserve maintenant
Inscription en ligne
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bulletin d’inscription – 20032020
ISBL consultants est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169.
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