Fiscalité associative : le point sur les nouveautés

ISBL consultants organise le 2 mars 2007 à Lyon une formation sur le thème : “Fiscalité associative : le point sur les nouveautés” – Inscrivez vous

FORMATION INTER ISBL CONSULTANTS

Organisme de formation enregistré à la Préfecture Rhône-Alpes sous le n°82690942169.

Fiscalité associative : le point sur les nouveautés

La nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 apporte des précisions utiles en matière de fiscalité des associations et des organismes sans but lucratif (fondations, congrégations religieuses, etc).

Elle nous donne ainsi l’occasion de faire le point sur :

• La détermination du régime fiscal des associations et des OSBL
• La rémunération des dirigeants associatifs
• Les exonérations et les franchises fiscales du secteur associatif
• Les restructurations fiscales envisageables (sectorisation – filialisation)

Méthodologie retenue :

• Présentation de l’évolution des textes fiscaux
• Méthodologie retenue par l’administration fiscale : présentation des nouveautés contenues dans l’instruction fiscale du 18 décembre 2006
• Les contraintes et les limites liées à la rémunération des dirigeants
• Les perspectives en matière d’optimisation fiscale (sectorisation – filialisation)

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat spécialisé dans le secteur associatif

Public visé : Dirigeants associatifs, experts comptables, conseils et consultants du secteur associatif
Prix : 150 € TTC par personne
Durée : 14h-17h heures
Date : Vendredi 2 mars 2007 (14-17h)
Lieu : Ordre des avocats, 34 rue de Bonnel, 69003 LYON
Modalités d’inscription : voir bulletin d’inscription ci-joint