DESCRIPTIF : Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation – Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable – présentation des modalités pratiques de l’opération de filialisation – Devenir du personnel salarié – Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale – Optimisation fiscale de l’opération
OBJECTIFS : Restructurer le projet associatif – Prévenir les risques de « globalisation fiscale » de l’association – Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc) – Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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