DESCRIPTIF : Rappel de l’environnement juridique sportif professionnel(Loi du 28 déc. 1999 modifiée) – Identification des besoins en matière de filialisation sportive – Choix de la structure filiale (EURSL – SAOS – SASP) – Elaboration d’une convention support – Contraintes en matière de partenariats publics et privés – Régime juridique et fiscal du Centre de formaztion – Optimisation du groupement sportif professionnel sur un plan juridique et fiscal
OBJECTIFS : Assistance à la création d’une filiale commerciale sportive – Choix stratégique de la forme juridique à adopter (EURSL – SAOS – SASP) – Optimisation juridique et fiscal du groupement sportif
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants sportifs – Avocats – Experts comptables – consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
- FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : Comment mettre en place une politique de mécénat de compétences ? - 8 mars 2021