DESCRIPTIF : Présentation et analyse des moyens juridiques offerts à l’association afin de régler les conflits internes : bien rédiger ses statuts, prévoir des organes interne de médiation, répartir les compétences au sein de l’association (collèges de membres, organes collégiaux, place des salariés), organiser une procédure disciplinaire ou de révocation, recourir à une procédure d’arbitrage ou de médiation (en externe), faire nommer un administrateur provisoire, s’adresser aux juridictions compétences pour régler un conflit.
OBJECTIFS : Analyser les sources (l’association est un contrat – les statuts : la loi des parties) afin de régler les conflits au sein d’une association :
- en interne ( importance des statuts – rôle des organes de contrôle – procédure disciplinaire)
- en externe (arbitrage – médiation – contentieux)
PUBLIC VISE : Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants – Personnels administratifs (préfecture…)
DUREE : 1 journée
INTERVENANTS : Colas AMBLARD – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Nombre de participants non limité – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé.
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- FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
- FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux - 21 janvier 2021
