Le 21 mars 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Le mécénat...
DESCRIPTIF : Présentation des différents régimes de responsabilité civile et pénale en matière associative – Analyse des risques générés...
DESCRIPTIF : Présentation du dispositif légal et réglementaire en matière de mécénat (Loi du 1er août 2003) – Présentation...
DESCRIPTIF : Présentation des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de structures sportives (secteur amateur et professionnel) –...
DESCRIPTIF : Réglementation juridique du sport (Loi du 16 juillet 1984 modifiée) ; Présentation des différentes structures sportives (Sport...
DESCRIPTIF : Présentation des données chiffrées du secteur sportif (amateur et sportif) – Poids économique du sport – Environnement...
DESCRIPTIF : Présentation et analyse des moyens juridiques offerts à l’association afin de régler les conflits internes : bien...
DESCRIPTIF : Notions de contrat de volontariat associatif et de service civil volontaire – Les parties au contrat –...
DESCRIPTIF : Modalités de dissolution, fusion-absorption et scission – Régime juridique et fiscal – Modalités juridiques et pratiques en...
DESCRIPTIF : Capacité juridique des associations en matière d’organisation de manifestation – Mise en conformité des statuts – Présentation...
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FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux 18 décembre 2019
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FORMATION du 13 mars 2020 : Mesurer l’impact de son action 19 décembre 2019
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FORMATION du 20 mars 2020 : Les fondamentaux du droit social pour les dirigeants d’associations 20 octobre 2019
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FORMATION du 24 mars 2020 : Optimiser le régime fiscal de son association 19 décembre 2019
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FORMATION du 26 mars 2020. Commande publique et associations : préparation – mise en oeuvre 6 décembre 2019
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FORMATION du 2 avril 2020 : Créer et gérer son fonds de dotation 19 décembre 2019
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FORMATION du 23 avril 2020. Commande publique et associations : formalisation – exécution 22 octobre 2019
