DESCRIPTIF : Nature juridique des subventions – Contraintes juridiques des collectivités territoriales en matière de versement de subventions – Risques juridiques liés à la perception de subvention – Contraintes des associations bénéficiaires de subventions en matière de transparence financière – Régimes spécifiques (Exemple : en matière sportive) – Optimisation juridique et fiscale
OBJECTIFS : Maîtriser le poste de ressources « subventions » sur un plan juridique et fiscal
PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs – Représentants des Collectivités territoriales – Avocats – Experts comptables – Consultants
DUREE : 1 journée
INTERVENANT : Anne Cécile VIVIEN – Colas AMBLARD Intervenants ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé
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