Association et partenariats publics

DESCRIPTIF : Présentation des différentes formes de partenariats envisageables (subventionnement – mise à disposition de fonctionnaires – garanties d’emprunt – etc) – Contractualisation des partenariats publics – Identification et gestion des risques inhérents aux relations entretenues entre l’association et les collectivités territoriales (Transparence – Gestion de fait – Prise illégale d’intérêts) – Optimisation juridique

OBJECTIFS : Définir la forme de partenariat la plus adéquate – Identifier et prévenir les risques spécifiquement liés aux rapports entretenus avec les collectivités territoriales – Contractualiser les partenariats publics – Application de la circulaire Valls – Notion d’appel à projets – Sécuriser la situation des dirigeants associatifs et des élus – Optimisation juridique et fiscal des partenariats publics

PUBLIC VISE : Bénévoles et Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Représentants des Administrations d’Etat et des Collectivités territoriales – Avocats – Experts comptables – Consultants
DUREE : 1 à 2 journées (à définir)
INTERVENANT : Anne Cécile VIVIEN – Intervenant ISBL consultants
PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum
MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé

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Anne-Cécile Vivien

Docteur en droit public - Chargée d'enseignement à l'Université Lyon 3 - Directeur Associé secteur droit public des affaires EY société d'avocats
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