Fondations et fonds de dotation : comment mener à bien votre projet de fusion ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les différentes causes de rapprochement entre organismes reconnus d’intérêt général
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
- Comprendre les différentes approches possibles en matière de fusion entre organismes reconnus d’intérêt général
- Avoir une idée claire sur le déroulement d’une opération de fusion
Public visé
Dirigeants ou professionnels des fondations et fonds de dotations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le rapprochement entre organismes reconnus d’intérêt général est une tendance lourde depuis plusieurs années
- Une opération de fusion entre fondations ou fonds de dotation est la résultante de phénomènes endogènes et/ou exogènes
- La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS définit le cadre juridique de fusion entre organismes reconnus d’intérêt général
- Ce type d’opération repose sur une démarche d’optimisation fiscale
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion d’un organismes reconnu d’intérêt général ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2
Programme
PRÉSENTATION DU PHÉNOMÈNE ET DES CAUSES DE RAPPROCHEMENT ENTRE ORGANISMES RECONNUS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (FONDATION ET FONDS DE DOTATION)
- Contexte et enjeux
- Causes endogènes et exogènes
- Législation applicable
COMMENT ABORDER UNE OPÉRATION DE FUSION ENTRE ORGANISMES RECONNUS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (FONDATION ET FONDS DE DOTATION) ?
- Distinguer les différents modes de rapprochement possibles (fusion création, fusion absorption, apport partiel d’actif…)
- Connaître la cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre organismes reconnus d’intérêt général
- Appréhender les enjeux stratégiques :
- Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
- Elaborer un projet et identifier des valeurs communes
- Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
- Déterminer les délais de mise en œuvre
- Construire un nouvel organigramme
- Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion
COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE OPÉRATION DE FUSION SUR UN PLAN OPÉRATIONNEL ?
- S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
- Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
- Diagnostiquer les organismes reconnus d’intérêt général parties à la fusion
- Etablir un calendrier des opérations conforme à la loi
- Définir la méthode comptable
- Organiser le transfert des salarié(e)s
- Identifier le régime fiscal de l’opération
- Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
- Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
- Gérer le cas spécifique des organismes RUP
- Informer les instances représentatives du personnel
- Créer l’organisme absorbant (en cas de fusion création)
- Gérer le transfert des immeubles
- Créer des établissements juridiques secondaires
- Faire délibérer les instances statutairement compétentes (CA)
- Engager la procédure d’information et de transfert des membres
- Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
- Modifier les statuts de l’organisme absorbant (en cas de fusion absorption)
- Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’organisme absorbant
- Effectuer les formalités administratives
- Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
- Harmoniser le statut collectif des salariés
- Dissoudre l’organisme absorbé
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux liés au rapprochement entre organismes reconnus d’intérêt général
- Des capacités pour mener à bien la mise en œuvre d’une opération de fusion entre organismes reconnus d’intérêt général
- Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter
- Une maîtrise plus précise du régime juridique et fiscal applicable aux fusions entre organismes reconnus d’intérêt général
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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