Pourquoi et comment transformer son fonds de dotation en fondation RUP ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre ce qu’est une fondation RUP et les capacités dont elle dispose
- Accroître la capacité juridique et de financement de votre fonds de dotation
- Permettre à un fonds de dotation d’appréhender concrètement son projet de transformation en fondation RUP
- Sanctuariser la démarche d’intérêt général du fonds de dotation
Public visé
Dirigeants ou professionnels des fonds de dotation : dirigeants, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Certains fonds de dotation envisagent une transformation en fondation RUP pour augmenter leur capacité juridique
- La transformation du fonds de dotation en fondation RUP permet de diversifier ses ressources
- La fondation RUP bénéficie d’un certain nombre d’avantages sur le plan patrimonial et fiscal
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion d’un fonds de dotation ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2
Programme
POURQUOI DEVENIR UNE FONDATION RUP (RUP) ?
- Présentation des différentes caractéristiques de la fondation RUP
- Définition
- Fondateurs
- Dotation obligatoire
- Objet d’intérêt général
- Gouvernance
- Financement
- Pourquoi vouloir se transformer en fondation RUP ?
- Créer un fonds de dotation pour le transformer en une fondation RUP ?
DÉFINITION ET CADRE DE LA TRANSFORMATION
- Qu’est-ce qu’une transformation ?
- Procédure de transformation d’un fonds de dotation en fondation RUP
- Opérations à réaliser : adoption des statuts fondation RUP – Affectation de la dotation
- Principales étapes de transformation
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une bonne compréhension des avantages que présentent pour un fonds de dotation sa transformation en fondation RUP
- Des connaissances approfondies en matière de gestion d’une fondation RUP
- Des compétences solides pour accompagner la transformation d’un fonds de dotation en une fondation RUP
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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