Comment mettre en place une politique de mutualisation de moyens entre associations ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre l’intérêt pour les associations de mutualiser leurs moyens humains et/ou matériels
- Appréhender les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de mutualisation de moyens
- Maîtriser le processus de mise en œuvre du cadre de mutualisation de moyens
- Identifier les règles applicables en matière fiscale
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Les associations doivent optimiser leur gestion, qui nécessite d’accroître leurs ressources et de maîtriser leurs charges
- La mutualisation de moyens matériels et/ou humains permet aux associations de rationaliser leurs charges
- Certaines étapes dans la mise en œuvre d’une politique de mutualisation de moyens sont incontournables
- La mise en œuvre d’une politique de mutualisation de moyens nécessite de respecter un certain nombre d’obligations sur le plan juridique et fiscal
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Associations – Niveau 2
Programme
DEFINIR SA POLITIQUE DE MUTUALISATION DE MOYENS
- Contexte et enjeux
- Causes endogènes et exogènes
- Capacité des associations
- Mutualisation contractuelle
- Mutualisation institutionnelle
- Mutualisation intégrée
METTRE EN PLACE SA POLITIQUE DE MUTUALISATION DE MOYENS
- Identifier ses besoins et ses partenaires
- Identifier son statut fiscal et celui de ses partenaires
- Définir le périmètre de mutualisation (moyens humains et/ou moyens matériels)
- Créer le bon véhicule juridique (association, GIE, GE, coopérative, GCSMS…)
- Définir la gouvernance du véhicule juridique
- Conventionner les relations entre partenaires
- Gérer le transfert des salariés
- Bénéficier du régime fiscal applicable à la mutualisation de moyens (CGI, art. 261 B)
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux liés à la mutualisation de moyens
- Des capacités pour mener à bien la mise en œuvre d’une politique de mutualisation de moyens par mon association
- Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter pour mettre en place une politique de mutualisation de moyens
- Une maîtrise plus affirmée du régime de mutualisation de moyens
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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