Pourquoi et comment mettre en place une politique de mécénat de compétences ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le régime juridique et fiscal applicable en matière de mécénat de compétences
- Apprendre à mettre en place une politique de mécénat de compétences
- S’approprier les règles de gestion en matière de mécénat de compétences
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
Public visé
Dirigeants d’entreprise, porteurs de projet d’intérêt général, dirigeants et salariés d’association, de fondations ou de fonds de dotation, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- 20% des entreprises mécènes en France ont recours au mécénat de compétence (source : panorama Pro Bono Lab avril 2019)
- 37% des salariés impliqués estiment que l’expérience les a remotivés dans leur travail et 57% qu’ils ont acquis de nouvelles compétences (source : IFOP, baromètre du mécénat de compétences, 2ème édition)
- 30% des chefs d’entreprise envisagent de le proposer à leurs salariés
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE MECENAT DE COMPETENCES
- Cadre légal et réglementaire
- Définition
- Approche comparative avec les autres formes de mécénat
- Chiffres clés
REGIME JURIDIQUE
- Formes de mécénat de compétence (prestation de services – prêt de main d’œuvre)
- Opération à but non lucratif
- Organismes éligibles
- Législation du travail applicable au prêt de main d’œuvre
- Conventionnement du mécénat de compétences
- Responsabilité
- Règles spécifiques en matière de mécénat de compétences des fonctionnaires
REGIME FISCAL
- Entreprises concernées
- Valorisation du don en nature
- Responsabilité de la valorisation
- Conséquence du don en nature au regard de la TVA
- Déclaration des entreprises accordant plus de 10 000 euros de dons au cours d’un même exercice
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables en matière de mécénat de compétences
- Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la mise en œuvre d’une politique de mécénat de compétences
- Des connaissances approfondies en matière de régime fiscal applicable au mécénat de compétences
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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