La gouvernance de l’entreprise associative : aspects politiques, juridiques et fiscaux
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Améliorer ses connaissances et comprendre les différents enjeux en matière de gouvernance associative
- Connaître les différentes contraintes juridiques et fiscales en matière de gouvernance associative
- Développer une démarche d’optimisation de la gouvernance de son entreprise associative
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés, dirigeants associatifs
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La liberté d’association offre de multiples possibilités en matière de gouvernance associative
- L’optimisation de la gouvernance associative suppose de connaître les contraintes juridiques et fiscales applicables à son association
- La maîtrise des règles juridiques et fiscales permet d’optimiser la gouvernance des entreprises associatives
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
- Contexte et enjeux
- Chiffres clés
- Bénévolat et désintéressement
- Pouvoirs, démocratie et parties prenantes
- Place du directeur et des salariés
- Situation des partenaires publics et privés dans la gouvernance associative
LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ?
- Statuts et règlement intérieur : membres – adhésion – droits et obligation – gouvernance – démission – révocation – exclusion
- Charte éthique : objectifs – valeurs
- Identification des organes de gestion et des différents modèles de gouvernance associative possibles
- Rôle des agréments et des conventionnements administratifs
- Statut du dirigeant – responsabilité civile, pénale et financière
- Délégation de pouvoirs
- Conventions réglementées
LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN FISCAL ?
- Notion de dirigeant
- Bénévolat et gestion désintéressée
- Descriptif du cadre de rémunération possible pour les dirigeants associatifs
- Statut fiscal et social du dirigeant rémunéré
- Dirigeant mis à disposition
- Intégration des salariés : perspectives et limites
- Gestion des dépenses de fonctionnement
- Gestion de la politique salariale
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des contraintes juridiques et fiscales applicables en matière de gouvernance associative
- Des conseils pour sécuriser et optimiser la gouvernance de mon association
- Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans la gouvernance de mon entreprise associative
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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