Créer et gérer une fondation abritée (aspects juridiques)
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Connaître le régime juridique et fiscal applicable aux fondations abritées
- Apprendre à créer et gérer une fondation abritée
- S’approprier les règles de gouvernance en matière de fondation abritées
- Partager des expériences pour enrichir sa pratique et développer son réseau
Public visé
Bénévoles et salariés d’une fondation abritée, porteurs de projet d’intérêt général, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Depuis la promulgation de la loi du 23 juillet 1987, c’est plus de 1500 fondations abritées qui ont été créées (source : baromètre annuel de la Fondation de France)
- Le nombre de fondations abritées a triplé en vingt ans
- La fondation abritée présente de nombreux avantages pour mettre en œuvre une politique de mécénat
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de mécénat ou avoir suivi une formation adéquate Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 1
Programme
APPROCHE DE LA NOTION DE FONDATION ABRITÉE
- Cadre légal et réglementaire
- Définition
- Approche comparative avec les autres formes de fondation
- Chiffres clés
CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE FONDATION ABRITEE
- Acte de fondation
- Fondation abritante
- Convention actant la création
- Gestion de la fondation
- Gouvernance de la fondation
- Contrôle de la fondation
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des mécanismes juridiques applicables aux fondations abritées
- Des idées claires sur les avantages et contraintes liés à la gestion d’une fondation abritée
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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