Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ?

Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs

Objectifs

  • Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France
  • Comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en œuvres de ces différentes opérations de fusion.
  • Les évolutions prévues par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets d’application de 2015.

Public visé

Tout acteur concerné par les fusions entre associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Intervenant(es)


Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir ses formations

Contexte

Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs publics, afin de se mettre en conformité avec le nouveau cadre territorial (Loi NOTRe) ou pour des raisons de rationalisation économique. Pour être en capacité d’appréhender ces opérations complexes, les dirigeant-(e)s d’associations et de fédérations concernées par cette tendance doivent avoir une vision complète et opérationnelles des différents aspects liés à leur mise en œuvre.

Prérequis

Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Durée

1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d’approfondissement et/ou le nombre des participants)

Prix

  • Tarif à la journée sur devis préalable
  • Livrables
  • Possibilité de suivi personnalisé

Localisation

Intervention sur place

Autres sessions

Nous n’avons pas prévu d’autres sessions inter pour l’instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra !

Programme

I. Présentation du phénomène et des causes de rapprochement entre associations

  • Le phénomène de rapprochement entre associations
  • Les différentes causes de rapprochement

II. Comment aborder une opération de fusion entre d’associations ?

  • Distinguer les différents modes de rapprochement possibles
    • Fusion, scission, apport partiel d’actif, création d’une fédération d’associations, dissolution avec attribution du boni de liquidation à une autre association : comment choisir son opération de rapprochement ?
    • Fusion absorption ou fusion création ?
    • Avantages/inconvénients des différentes formules
  • Connaître la cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre associations
    • La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application
    • Les instructions fiscales du 13 juin 2014 relatives aux fusions entre associations
  • Appréhender les enjeux stratégiques
    • Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
    • Elaborer un projet associatif et des valeurs communes
    • Identifier une nouvelle organisation territoriale pour les fusions au sein des fédérations d’associations
    • Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
    • Déterminer les délais de mise en œuvre
    • Construire un nouvel organigramme
    • Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion

III. Comment mettre en œuvre une opération de fusion sur un plan opérationnel ?

  • S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
  • Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
  • Diagnostiquer les associations parties à la fusion
  • Etablir un calendrier des opérations conforme à la loi
  • Définir la méthode comptable
  • Organiser le transfert des salarié(e)s et informer les instances représentatives du personnel
  • Identifier le régime fiscal de l’opération
  • Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
  • Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
  • Gérer le cas spécifique des associations RUP
  • Créer l’association absorbante (en cas de fusion création)
  • Gérer le transfert des immeubles
  • Faire délibérer les instances statutairement compétentes (AGO, CA, AGE)
  • Engager la procédure d’information et de transfert des membres
  • Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
  • Modifier les statuts de l’association absorbante (en cas de fusion absorption)
  • Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’association absorbante
  • Effectuer les formalités administratives
  • Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
  • Harmoniser le statut collectifs des salariés

Méthode

  • L’intervention sera interactive
  • Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.

Je repars avec…

  • Une compréhension des enjeux stratégiques en matière de rapprochement entre associations
  • Des idées claires s’agissant du déroulement d’une opération de fusion
  • Une connaissance approfondie des dispositions juridiques et fiscales applicables en matière de fusion

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    L’équipe ISBL Consultants Services

    Informations

    ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !

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