Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les différentes causes de rapprochement entre associations
- Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de fusion
- Comprendre les différentes approches possibles en matière de fusion entre des associations
- Avoir une idée claire sur le déroulement d’une opération de fusion
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le rapprochement entre associations est une tendance lourde depuis plusieurs années : une création d’association sur cinq est le résultat d’une fusion
- Une opération de fusion entre associations est la résultante de phénomènes endogènes et/ou exogènes
- La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS définit le cadre juridique de fusion entre associations
- Ce type d’opération repose sur une démarche d’optimisation fiscale
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Associations – Niveau 2
Programme
PRÉSENTATION DU PHÉNOMÈNE ET DES CAUSES DE RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS
- Contexte et enjeux
- Causes endogènes et exogènes
- Législation applicable
COMMENT ABORDER UNE OPÉRATION DE FUSION ENTRE D’ASSOCIATIONS ?
- Distinguer les différents modes de rapprochement possibles (fusion création, fusion absorption, apport partiel d’actif…)
- Connaître le cadre juridique applicable aux opérations de fusion entre associations
- Appréhender les enjeux stratégiques :
-
- Comprendre les conséquences d’une fusion sur le plan juridique et fiscal
- Elaborer un projet associatif et identifier des valeurs communes
- Identifier une nouvelle organisation territoriale pour les fusions au sein des fédérations d’associations
- Hiérarchiser les critères déterminants dans le cadre de la fusion à mettre en œuvre
- Déterminer les délais de mise en œuvre
- Construire un nouvel organigramme
- Choisir les bons interlocuteurs en interne dans le cadre de la mise œuvre opérationnelle de la fusion
COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE OPÉRATION DE FUSION SUR UN PLAN OPÉRATIONNEL ?
- S’organiser en interne : nomination d’un comité de pilotage
- Réunir les documents et informations nécessaires (« Due diligence »)
- Diagnostiquer les associations parties à la fusion
- Etablir un calendrier des opérations conforme à la loi
- Définir la méthode comptable
- Organiser le transfert des salarié(e)s
- Identifier le régime fiscal de l’opération
- Rédiger les actes nécessaires à l’opération de fusion (ordre du jour, procès-verbaux, projet et traité de fusion)
- Engager les procédures de rescrit administratif (transfert des autorisations administratives et des financements publics)
- Gérer le cas spécifique des associations RUP
- Informer les instances représentatives du personnel
- Créer l’association absorbante (en cas de fusion création)
- Gérer le transfert des immeubles
- Créer des établissements juridiques secondaires
- Faire délibérer les instances statutairement compétentes (AGO, CA, AGE)
- Engager la procédure d’information et de transfert des membres
- Mettre en œuvre les publicités légales (information des tiers)
- Modifier les statuts de l’association absorbante (en cas de fusion absorption)
- Optimiser le statut fiscal « post-opératoire » de l’association absorbante
- Effectuer les formalités administratives
- Procéder à l’enregistrement du/des traité(s) de fusion au service des impôts
- Harmoniser le statut collectif des salariés
- Dissoudre les associations absorbées
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des enjeux liés au rapprochement entre associations
- Des capacités pour mener à bien la mise en œuvre d’une opération de fusion entre associations
- Des idées claires sur les différentes obligations et étapes à respecter
- Une maîtrise plus précise du régime juridique et fiscal applicable aux fusions entre associations
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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