Comment gérer la dissolution de votre association ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les différentes causes de dissolution de votre association pour en améliorer la gestion
- Comprendre les effets de la dissolution sur la situation de l’association, ses bénévoles et salariés
- Sécuriser la situation des dirigeants associatifs
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Tout organisme peut souhaiter mettre fin à ses activités ou y est contraint par les autorités administratives et judiciaire
- Les procédures de dissolution volontaire ou judiciaire doivent être connues par les dirigeants associatifs
- La situation des dirigeants associatifs doit être sécurisée en cas de dissolution
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
CAUSES DE LA DISSOLUTION
- Dissolution de plein droit
- Dissolution volontaire
- Dissolution sanction
- Causes spécifiques de dissolution
GESTION DE LA DISSOLUTION
- Identification des organes statutaires compétents en matière de dissolution
- Procédure à suivre en matière de dissolution associative (de plein droit et volontaire)
- Procédure à suivre en matière de dissolution (sanction)
- Personnes chargées de la liquidation
- Phase liquidative : réalisation de l’actif et du passif
- Régime fiscal de la liquidation
EFFETS DE LA DISSOLUTION
- Sort des bénévoles et salariés
- Affectation du produit de la liquidation
- Clôture de la liquidation
- Publicité de la dissolution
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- La capacité d’identifier les différentes causes de dissolution d’une association
- Des connaissances plus précises en matière de gestion d’une procédure de dissolution
- Des outils pour mener à bien une procédure de dissolution volontaire
- Des réflexes pour sécuriser la situation des dirigeants associatifs
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
FORMATIONS EN RELATION
Vous aimerez peut-être aussi…
