Bénévoles et dirigeants associatifs : quels droits – quelles obligations ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre le fonctionnement de son association et améliorer le dialogue interne entre les différentes parties prenantes (bénévoles – salariés – partenaires)
- Promouvoir et sécuriser l’engagement bénévole associatif
- Optimiser la gouvernance de son association
- Sécuriser la prise de décision des bénévoles et dirigeants associatifs
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La loi 1901 organise la liberté d’adhérer et de diriger une association de son choix
- La liberté statutaire détermine la nature contractuelle du statut des bénévoles et dirigeants associatifs
- Le statut des bénévoles et dirigeants associatifs repose sur un engagement permanent fait de droits et de devoirs
- Les droits et les devoirs des bénévoles et dirigeants associatifs permettent d’identifier et de sécuriser la gouvernance associative
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
DROITS DES BENEVOLES ET DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
- Loi 1901 et contexte juridique
- Liberté d’association et liberté d’adhésion
- Bénévolat et contreparties
- Engagement statutaire et pollicitation
- Ethique et démocratie
- Droit de vote et éligibilité
- Organes collégiaux statutaires
- Autres organes collégiaux
- Mandat de gestion
- Démission et droit de la défense
- Révocation et respect de la personne
- Restructuration
- Dissolution de l’association
DEVOIRS DES BENEVOLES ET DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
- Loi 1901 et contexte juridique
- Statuts et règlement intérieur
- Bénévolat et désintéressement
- Adhésion et renouvellement
- Adhésion des partenaires publics et privés
- Cotisation
- Ethique et respect de la vie privée
- Respect des règles statutaires
- Participation aux activités associatives
- Obligation de présence
- Bénévolat et représentation
- Restructuration
- Dissolution de l’association
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Des connaissances précises en matière d’engagement associatif
- Une meilleure connaissance des différentes formes d’engagement associatif
- Des conseils pour encourager l’engagement associatif
- La capacité d’évaluer la gouvernance de mon association
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !