Association et difficultés financières : sauvegarde – redressement – liquidation judiciaire
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Anticiper les difficultés financières de votre association
- Comprendre les différentes procédures collectives applicables
- Savoir engager la procédure collective adéquate
- Protéger l’association et ses dirigeants
Public visé
Bénévoles, salariés et dirigeants associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La baisse des financements publics et la crise Covid-19 ont impacté la situation financière de nombreuses associations
- En fonction du degré de difficultés financières, une association peut vouloir se placer sous la protection du Tribunal judiciaire
- Différentes procédures collectives peuvent être enclenchées pour préserver les intérêts des associations
- La situation des dirigeants associatifs doit être sécurisée en cas de difficulté financière de l’association
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative
Programme
PREVENTION DES DIFFICULTES FINANCIERES
- Délais de grâce
- Détection des difficultés
- Conciliation
OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE
- Difficultés justifiant l’ouverture d’une procédure collective
- Identification des différents organes de la procédure
- Identification de la procédure collective adaptée à la situation de l’association
- Déroulement des différentes procédures collectives applicables aux associations
- Extension d’une procédure collective (faute de gestion du dirigeant – responsabilité)
- Décision du Tribunal
CONSEQUENCES DE L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE
- Conséquences pour l’association
- Conséquences pour les dirigeants
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- La capacité d’identifier le niveau de difficulté financière auquel est confrontée mon association
- Des connaissances plus précises des différentes procédures collectives applicables à mon association
- Des outils pour engager la procédure collective adéquate
- Des réflexes pour sécuriser la situation des dirigeants associatifs
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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