Association : comment sécuriser et optimiser sa gouvernance statutaire
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre l’articulation de la gouvernance au sein d’une association
- Savoir établir un diagnostic de la gouvernance de son association
- Mesurer les risques de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
- Connaître les leviers permettant d’améliorer la gouvernance de son association
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
- Travailler à partir d’illustrations concrètes
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- La liberté statutaire offre de multiples perspectives en matière de gouvernance associative
- Il existe de nombreuses sources permettant d’identifier les droits et obligations des associations en matière de gouvernance
- Pérenniser son projet associatif suppose d’organiser une gouvernance stable et équilibrée
- Développer son association nécessite de bien répartir les pouvoirs au sein de son association
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2
Programme
REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
- Contexte et chiffres clefs
- Rappel de la loi et du décret d’application 1901
- Gouvernance et principes généraux du droit (Code civil et jurisprudence)
- Liberté statutaire et démocratie
- Statuts et règlement intérieur
- Autres contraintes juridiques et fiscales
OPTIMISER LA GOUVERNANCE DE SON ASSOCIATION
- Analyser ses statuts et son environnement juridique
- Comprendre la volonté des fondateurs
- Mesurer les contraintes imposées par les membres, partenaires privés et financeurs publics
- Identifier la typologie de gouvernance souhaitée par l’association
- Organiser la répartition des pouvoirs de gestion entre organes décisionnaires (assemblée générale – conseil d’administration – bureau)
- Intégrer ses salariés et/ou ses partenaires publics et privés dans la gestion de l’association
- Fluidifier la relation Président – Directeur
- Prévoir des délégations de pouvoir
- Gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
- Ethique et transparence financière
- Effectuer les démarches déclaratives
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Des connaissances précises en matière de règles applicables à la gouvernance associative
- La capacité d’évaluer la gouvernance de mon association
- Une meilleure connaissance des différentes formes de gouvernance associatives possibles
- Des conseils pour optimiser la gouvernance de mon association
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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