Spécificités du droit social en coopérative
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser les grands principes du droit coopératif
- Connaître les formes spécifiques suivantes : SCOP, SCIC, CAE
- Connaître les spécificités du droit social en SCOP
- Connaître les spécificités du statut social du dirigeant de SCOP et de SCIC
- Connaître les spécificités du contrat CESA en CAE
Public visé
- Entrepreneur.e.s
- Salarié.e.s
Intervenant(es)
Audrey Pinorini
Avocate en Droit Social et en Droit de l’ESS, médiatrice et formatrice voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le mouvement coopératif compte aujourd’hui 22.410 coopératives cumulant plus de 1,3 million de salariés
- Un français sur trois est membre d’une coopérative et le chiffre d’affaires cumulé des coopératives (et leurs filiales) progresse pour atteindre 381 milliards d’euros en 2022.
- Les coopératives répondent à un besoin croissant de solidarité et de démocratie en matière d’entrepreneuriat territorial
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Programme
Maîtriser les grands principes du droit coopératif
- Origines du droit coopératif
- Normes juridiques applicables : loi cadre et spécificités des différentes formes coopératives
- Le principe de la double qualité
- La liberté d’entrée et de sortie
- La gestion démocratique
- La lucrativité limitée
- L’indisponibilité des réserves
Connaître les formes spécifiques suivantes : SCOP, SCIC, CAE
- Spécificités de la SCOP
- Spécificités de la SCIC
- Spécificités des CAE
- La révision coopérative des SCOP, SCIC, CAE
Connaître les spécificités du droit social en SCOP
- Gestion de la fonction employeur,
- Lien entre salariat et sociétariat,
- Souscription au capital,
- Accord de participation dérogatoire.
Connaître les spécificités du statut social du dirigeant de SCOP et de SCIC
- Articulation du mandat social et du contrat de travail en SCOP et en SCIC,
- Périmètre de l’application de la législation du travail au gérant de SCOP pendant l’exercice du mandat
- Périmètre de l’application de la législation du travail au gérant de SCOP en fin de mandat.
Connaître les spécificités du contrat CESA en CAE
- Le contrat CESA
- Temps et durée du travail en CAE
- Santé et sécurité au travail en CAE
- Rémunération en CESA
Méthode
- Alternance d’exposé théorique et de cas pratique
- Echanges entre les participants
- Un bilan collectif et individuel en fin de première journée sera effectué afin de mesurer l’écart potentiel entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation.
- La compréhension et l’appropriation des contenus de la formation seront évaluées par l’expérimentation des outils transmis à partir de cas pratiques.
Je repars avec…
- La maîtrise de la législation du travail relative au SCOP et au statut social du dirigeant de SCOP et de SCIC
- La maîtrise du Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) qui est spécifique aux Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE).
- Une connaissance approfondie de l’environnement social coopératif (SCOP, SCIC, CEA) et ses spécificités.
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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