Pratiques coopératives et cadre légal
- Prendre du recul sur les statuts et la gouvernance de sa coopérative
- Comprendre le sens et la portée des dispositions légales des lois coopératives au regard du droit commun
- Identifier les points de convergence/divergence entre les statuts de son entreprise et la doctrine coopérative de référence
Public visé
Dirigeants, encadrement et services juridiques de coopératives et groupes coopératifs ou mutualistes
Intervenant(es)
Pierre Liret
Expert coopératif - formateur - vulgarisateur - consultant chez Coopaname voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Hors agriculture bénéficiant d’un droit autonome, le droit coopératif français repose sur un cadre juridique largement fondu dans le droit commun national et européen et qui a conduit les coopératives à se fondre progressivement dans les pratiques des autres entreprises
Prérequis
Aucun prérequis exigé
Programme
- Auto-évaluation sur ses pratiques du droit et de la gouvernance coopératives :
- bilan,
- questionnement,
- attentes
- Ateliers sur points-coopératifs clé au choix du groupe :
- capital,
- financement,
- gouvernance,
- instances de décision,
- affectation des résultats,
- sociétariat et contrat adhérents/membres,
- parties prenantes,
- RSE,
- ESG,
- société à mission,
- stratégie…
Méthode
- Quiz début et fin de formation
- Ateliers en sous-groupes
- Partage et échanges à partir des projets des participants
- Mises en situation
- Exposés
Je repars avec…
La capacité pour les coopératives de prendre du recul sur leurs pratiques coopératives dans le métier et le cadre légal qui sont les leurs
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !