Fondations : comment optimiser son régime juridique et fiscal ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser la dimension entrepreneuriale de ma fondation RUP ou d’entreprise pour gagner en efficacité d’action
- Approfondir ses connaissances en matière de fonctionnement juridique et fiscal de ma fondation
- Sécuriser la gouvernance de ma fondation dans la prise de décision entrepreneuriale
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion
- Travailler à partir d’illustrations concrètes
Public visé
Dirigeants ou professionnels des fondations : dirigeants et directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Pour gagner en efficacité d’action, les fondations doivent optimiser leur mode fonctionnement ainsi que leur modèle socio-économique
- Les statuts permettent de définir la capacité juridique des fondations et d’assoir une gouvernance stable et efficace sur le plan décisionnel
- Les fondations doivent identifier et optimiser leur régime fiscal afin de maîtriser leurs charges et accroître leurs ressources monétaires et non monétaires
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion de fondation
Programme
RAPPEL EN MATIERE DE CAPACITE JURIDIQUE ET DE MODELES SOCIO-ECONOMIQUES DES FONDATIONS
- Contexte et enjeux
- Capacité des fondations sur le plan économique
- Fondations et entrepreneuriat à but non lucratif
- Capacité juridique et modèles socio-économiques des fondations
- Identifier son propre modèle socio-économique
COMMENT OPTIMISER VOTRE FONDATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ?
- Statuts et capacité juridique
- Ethique
- Objet statutaire et moyens d’actions
- Action en concurrence déloyale
- Sécuriser et optimiser sa gouvernance
- Reconnaissance des spécificités : utilité sociale, intérêt général et utilité publique
COMMENT OPTIMISER VOTRE FONDATION SUR LE PLAN FISCAL ?
- Régime fiscal applicable aux fondations
- Identifier son propre statut fiscal
- Protéger ma fondation de la globalisation fiscale
- Franchise commerciale et manifestations exceptionnelles
- Exonérations spécifiques
- Mutualisation de moyens
- Sectorisation et filialisation
- Procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L 80)
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une maîtrise approfondie du fonctionnement juridique et fiscal de ma fondation RUP ou d’entreprise
- Des conseils immédiatement opérationnels pour optimiser le modèle socio-économique de ma fondation
- Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans ma fondation afin de gagner en efficacité
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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