Association : comment optimiser son régime juridique et fiscal ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Maîtriser la dimension entrepreneuriale de mon association pour gagner en efficacité d’action
- Approfondir ses connaissances en matière de fonctionnement juridique et fiscal de mon association
- Sécuriser la gouvernance de mon association dans la prise de décision entrepreneuriale
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
- Travailler à partir d’illustrations concrètes
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants et directeurs associatifs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Pour gagner en efficacité d’action, les associations doivent optimiser leur mode fonctionnement ainsi que leur modèle socio-économique
- Les statuts permettent de définir la capacité juridique des associations et d’assoir une gouvernance stable et efficace sur le plan décisionnel
- Les associations doivent identifier et optimiser leur régime fiscal afin de maîtriser leurs charges et accroître leurs ressources monétaires et non monétaires
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate de Associations – Niveau 2
Programme
RAPPEL EN MATIERE DE CAPACITE JURIDIQUE ET DE MODELES SOCIO-ECONOMIQUES DES ASSOCIATIONS
- Contexte et enjeux
- Capacité des associations sur le plan économique
- Association et entrepreneuriat à but non lucratif
- Objectifs et spécificités des entreprises associatives
- Capacité juridique et modèles socio-économiques associatifs
- Identifier son propre modèle socio-économique associatif
COMMENT OPTIMISER VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN JURIDIQUE ?
- Nature contractuelle des associations
- Statuts et capacité juridique
- Ethique associative
- Objet statutaire et moyens d’actions
- Action en concurrence déloyale
- Sécuriser et optimiser sa gouvernance associative
- Reconnaissance des spécificités associatives : utilité sociale, intérêt général et utilité publique
COMMENT OPTIMISER VOTRE ASSOCIATION SUR LE PLAN FISCAL ?
- Régime fiscal applicable aux associations
- Identifier son propre statut fiscal
- Protéger mon association de la globalisation fiscale
- Franchise commerciale et manifestations exceptionnelles
- Exonérations spécifiques
- Mutualisation de moyens
- Sectorisation et filialisation
- Procédure de rescrit fiscal (LPF, art. L 80)
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une maîtrise approfondie du fonctionnement juridique et fiscal de mon association
- Des conseils immédiatement opérationnels pour optimiser le modèle socio-économique de mon association
- Des idées claires pour identifier les changements à opérer dans mon association afin de gagner en efficacité
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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