Association : comment mener à bien une procédure de reconnaissance d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre l’intérêt des procédures de reconnaissance d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique pour une association
- Optimiser son modèle socio-économique
- Assurer la pérennité de la structure associative en développant de nouvelles ressources lucratives et non lucratives
- Optimiser son statut fiscal
- Construire une politique de mécénat
Public visé
Tout public
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Les associations doivent diversifier leurs ressources pour optimiser leur capacité de fonctionnement
- Les procédures de reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique permettent d’accroître la capacité juridique des associations
- La reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique permet aux associations de mettre en œuvre une politique de mécénat
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé
Programme
ASSOCIATION : UTILITE SOCIALE, INTERET GENERAL OU UTILITE PUBLIQUE
- Contexte et enjeux
- Chiffres clefs
- Utilité sociale, intérêt général ou utilité publique
- Modèles socio-économiques associatifs
MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’UTILITE SOCIALE
- Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’utilité sociale
- Procédure de reconnaissance d’utilité sociale
- Avantages fiscaux liés à l’utilité sociale
- Sectorisation et filialisation
MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’INTERET GENERAL
- Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’intérêt général
- Procédure de reconnaissance d’intérêt général
- Avantages juridiques et fiscaux liés à l’intérêt général
- Association et fonds de dotation
MODE OPERATOIRE EN MATIERE DE RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE
- Régime juridique et fiscal des associations reconnues d’utilité publique
- Procédure de reconnaissance d’utilité publique
- Avantages juridiques et fiscaux liés à l’utilité publique
- Formes du mécénat
- Statuts-types et gouvernance
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension des différents modes de reconnaissance administrative susceptible de bénéficier à mon association
- Des capacités en matière de diversification des ressources associatives
- Des connaissances approfondies pour construire son propre modèle économique associatif
- Une maîtrise plus précise en matière de mise en œuvre d’une politique de mécénat intégrée ou externalisée
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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