Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre le cadre juridique et fiscal des fonds de dotation territoriaux (FDD)
- Identifier les enjeux stratégiques pour les collectivités territoriales
- Appréhender les modalités de création et de gouvernance d’un FDD
- Maîtriser les leviers de financement via le mécénat
- Sécuriser la mise en place et le fonctionnement du dispositif
- Évaluer l’intérêt du FDD comme outil d’innovation et de développement territorial
Public visé
- Élus et cadres des collectivités territoriales
- Directions générales et directions financières
- Responsables développement territorial / attractivité
- Responsables mécénat / partenariats
- Acteurs publics et parapublics
- Mécènes territoriaux
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales sont amenées à rechercher de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général.
Le fonds de dotation constitue un outil juridique souple et autonome, permettant de mobiliser des financements privés (mécénat) tout en renforçant l’action publique locale.
Il s’inscrit dans une logique :
- D’innovation dans la gestion publique
- De diversification des ressources
- De coopération public / privé et implication citoyenne
Prérequis
- Connaissances de base en environnement des collectivités territoriales
- Notions générales en droit public et en fiscalité des organismes sans but lucratif
Programme
COMPRENDRE LE FONDS DE DOTATION
- Définition et cadre juridique (loi du 4 août 2008)
- Nature et caractéristiques (structure privée à but non lucratif)
- Positionnement dans l’écosystème ESS
- Différences avec associations, fondations, mécénat direct
POURQUOI CRÉER UN FDD ? UNE OPPORTUNITÉ STRATÉGIQUE
- Réponse aux contraintes budgétaires
- Outil de mobilisation de financements privés
- Renforcement de l’attractivité territoriale
- Développement de partenariats publics / privés
- Valorisation de l’action publique
👉 Le FDD permet notamment de mobiliser entreprises, citoyens et mécènes autour de projets d’intérêt général du territoire.
AVANTAGES JURIDIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX
- Autonomie de gestion et souplesse
- Sanctuarisation des financements
- Capacité d’investissement à long terme
- Régime fiscal favorable (non-assujettissement aux impôts commerciaux sous conditions)
- Incitations fiscales au mécénat
CRÉER ET STRUCTURER UN FONDS DE DOTATION
- Étapes de création
- Rédaction des statuts
- Gouvernance (CA, place des collectivités, indépendance)
- Relations avec la collectivité fondatrice
- Cadre réglementaire et contrôle
POINTS DE VIGILANCE ET SÉCURISATION
- Respect du principe de libre administration
- Interdiction de financement public direct (sauf exceptions)
- Risque de requalification en structure publique
- Gestion des conflits d’intérêts
- Sécurisation fiscale et juridique
MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
- Stratégie de mécénat territorial
- Animation du réseau de partenaires
- Exemples de fonds existants (culture, social, environnement)
- Facteurs clés de succès
👉 De nombreuses collectivités utilisent déjà ce levier pour financer des projets locaux et renforcer leur dynamisme territorial.
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement tirée d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une compréhension claire du fonctionnement des fonds de dotation
- Une vision stratégique de leur intérêt pour mon territoire
- Les étapes concrètes et opérationnelles pour créer un FDD
- Les points de vigilance pour sécuriser le dispositif
- Des exemples inspirants et directement transposables
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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