Mécénat ou sponsoring : quel mode de financement privilégier ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Identifier les différents financements sous forme de mécénat et de sponsoring
- Optimiser les ressources sous forme de mécénat et de sponsoring
- Maîtriser les différentes formes d’investissement pour les entreprises mécènes ou sponsors
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique de gestion associative
- Travailler à partir d’illustrations concrètes
Public visé
Dirigeants d’entreprise ou professionnels des organismes sans but lucratif : chefs d’entreprise, dirigeants et directeurs d’organismes sans but lucratif, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Le mécénat et le sponsoring (ou parrainage) constituent des modes de financement significatifs pour les organismes reconnus d’intérêt général (association – fondation – fonds de dotation)
- Ces deux modes de financement répondent à des logiques différentes pour les organismes bénéficiaires comme pour les financeurs (mécènes ou sponsors)
- Ces mécanismes de financement reposent sur des règles fiscales spécifiques
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion d’organisme sans but lucratif ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2 ou/et Fondations, fonds de dotation & mécénat – Niveau 2
Programme
MECENAT ET SPONSORING : DEUX MODES DE FINANCEMENT DISTINCTS MAIS COMPLEMENTAIRES
- Contexte et enjeux
- Législation applicable et définition
- Approche juridique du mécénat et du sponsoring
- Mécénat et contrepartie
- Typologie de ressources pour l’organisme bénéficiaire
- Typologie d’investissement pour l’entreprise mécène
- Optimisation juridique et fiscale
REGIME FISCAL DU MECENAT ET DU SPONSORING
- Mécanismes de réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise
-
- Taux de réduction d’impôt
- Plafond de prise en compte des dons
- Modalités d’imputation de la réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise
- Sort des excédents de dons et de réduction d’impôt
- Obligations à la charge de l’organisme bénéficiaire
- Obligations à la charge des entreprises versantes
- Entreprises accordant plus de 10 000 euros de dons en cours d’exercice
- Investissements de sponsoring (parrainage)
-
- Déductibilité des opérations de sponsoring
- TVA applicable aux opérations de sponsoring
CONTRACTUALISATION DU MECENAT ET DU SPONSORING
- Formalisation et qualification du contrat de mécénat et sponsoring
- Guide de rédaction des contrats de mécénat et sponsoring
- Limites du contrat de mécénat ou de sponsoring
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une maîtrise approfondie des mécanismes de financement des organismes sans but lucratif
- Un savoir-faire en matière d’investissement sociétal pour les entreprises mécènes
- Des conseils immédiatement opérationnels pour mettre en place une politique de mécénat ou de sponsoring
- Des idées claires pour optimiser les ressources privées de mon organisme sans but lucratif
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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