Comment transformer son association en coopérative ?
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre ce qu’est une coopérative et les capacités dont elle dispose
- Accroître la capacité juridique et de financement de l’association
- Permettre à une association d’appréhender concrètement son projet de transformation en coopérative
- Sanctuariser la démarche à lucrativité limitée et le multi sociétariat
Public visé
Dirigeants ou professionnels des associations : dirigeants associatifs, directeurs, consultants, avocats, experts-comptables
Intervenant(es)
Pierre Liret
Expert coopératif - formateur - vulgarisateur - consultant chez Coopaname voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
- Certaines associations envisagent une transformation en coopérative pour augmenter leur capacité juridique d’intervention sur le plan économique
- La transformation de l’association en coopérative permet de diversifier ses ressources
- La coopérative permet de poursuivre un but lucratif limité et le multi sociétariat
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de gestion associative ou avoir suivi une formation adéquate Associations – Niveau 2
Programme
RÉGIME JURIDIQUE
- Présentation de la coopérative
- Champ d’application et conditions légales
- Choix de la coopérative (Scop, SCIC)
- Effet de la transformation
PROCESSUS DÉCISIONNEL
- Organe compétent
- Procédure
- Décision de transformation
- Date d’effet de l’opération de transformation
- Formalités
RÉGIME FISCAL
- Droits d’enregistrement
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Contribution économique territoriale (CET)
Méthode
L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une bonne compréhension des avantages que présentent pour une association sa transformation en coopérative
- Des connaissances approfondies en matière de gestion d’une coopérative
- Des compétences solides pour accompagner la transformation d’une association en une coopérative
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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