Bénévolat associatif : statut et responsabilité
Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs
- Comprendre le rôle du bénévolat dans le fait associatif et identifier les éléments clefs du fonctionnement bénévole
- Maîtriser le régime de bénévolat et optimiser sa politique de recherche de bénévoles
- Sécuriser les membres et dirigeants bénévoles
- Partager des expériences et des conseils pour enrichir sa pratique en matière de gestion de bénévoles
Public visé
Tout public : élus, bénévoles, salariés, dirigeants associatifs
Intervenant(es)
Colas Amblard
Président de l'Institut ISBL voir la fiche de l'auteurvoir toutes ses formations
Contexte
Le bénévolat est une composante indissociable du fait associatif (ressource non monétaire) – Les bénévoles doivent comprendre et connaître leur statut au sein de l’association – La requalification du bénévolat en salariat peut avoir des graves conséquences pour l’association – Maîtriser le régime de bénévolat permet d’optimiser la gestion de son association
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé
Programme
LE BENEVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF
- Contexte et enjeux
- Chiffres clés
- Notion de bénévolat (absence de rémunération et remboursement de frais, absence de subordination)
- Conséquences de la requalification en salariat
- Dispositifs destinés à valoriser le bénévolat
STATUT, RESPONSABILITE ET CONTREPARTIES LIEES AU BENEVOLAT
- Régime juridique du bénévolat : adhésion, droits et obligations, démission, exclusion ou révocation, responsabilité civile et pénale des bénévoles, sort du bénévole en cas de transfert d’activités associatives (Loi 31 juill. 2014, art. 71)
- Régime social du bénévolat : exercice d’une activité bénévole par un salarié, un retraité ou un chômeur ; couverture des risques d’accident encourus par les bénévoles
- Régime fiscal du bénévolat : remboursement de frais, gestion désintéressée, dépenses somptuaires, but non lucratif
Méthode
- L’intervention sera interactive
- Un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
- Cette formation est essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles.
Je repars avec…
- Une meilleure compréhension de l’engagement associatif et du bénévolat
- Des connaissances plus approfondies en matière de gestion des bénévoles
- Une capacité de sécuriser la situation des membres et des dirigeants bénévoles de mon association
- Des idées claires en matière de gestion humaine au sein de mon association
Informations
ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon est à votre disposition pour toute précision et complément d’information !
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